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A proximité de Effiat 63260 Puy De Dome
Acheteur : Communauté de communes Plaine Limagne
RAYNAUD CLAUDE
158 Grande Rue
63260 AIGUEPERSE
Tel : 0473868980
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 13/05/2024  
Secteurs d'activité

Étude préalable au transfert obligatoire de la compétence assainissement sur le territoire de la CC Plaine Limage et mission d'accompagnement et d'assistance dans la mise en oeuvre du transfert

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 16/04/2024
BOAMP - 24-44926
Avis de marché - Avis n° 24-44926 du 16/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-44926
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Plaine Limagne
Correspondant : RAYNAUD Claude
Adresse : 158 Grande Rue, 63260 AIGUEPERSE
Coordonnées :
Téléphone : 0473868980
Courriel : marche@plainelimagne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude préalable au transfert obligatoire de la compétence assainissement sur le territoire de la communauté de communes Plaine Limagne (tranche ferme) et mission d'accompagnement et d'assistance dans la mise en oeuvre du transfert (tranche optionnelle)
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 13/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024