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Entretien des installations de chauffage gaz, de production d’eau chaude sanitaire gaz, solaire, de pompe a chaleur et des appareils de climatisation/ventilation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4237949

Date de clôture estimée : 30/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/19)
7193895801
MarchésOnline (16/01/19)

Entretien des installations de chauffage gaz, de production d’eau chaude sanitaire gaz, solaire, de pompe a chaleur et des appareils de climatisation/ventilation
PROCÉDURE ADAPTÉE
SDIS de la Sarthe, M. Dominique Le Mèner, président du conseil d'administration du SDIS 72, 15, boulevard Saint-Michel, 72190 Coulaines. Tél. 02 43 54 65 50.
Mèl : samp@sdis72.fr Web : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : entretien des installations de chauffage gaz, de production d’eau chaude sanitaire gaz, solaire, de pompe à chaleur et des appareils de climatisation/ventilation.
Référence acheteur : ENTRETIENCHAUFFAGE-CLIM.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRG04.
Description : la consultation porte sur l’entretien des installations de chauffage gaz, de production d’eau chaude sanitaire gaz, de pompe à chaleur et des appareils de climatisation, ventilation pour le SDIS 72.
Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour des raisons de procédure, le plafond des commandes ne saurait excéder 221 000 euros HT.
Le marché est composé de deux lots, traités séparément :
Lot 1 : entretien des installations de chauffage, déstratificateurs et production d’eau chaude sanitaire.
Lot 2 : entretien des appareils de climatisation, ventilation.
Classification CPV :
Principale : 50700000, services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue : le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an (soit 4 ans) à compter du 18 mars 2019 ou de la notification si celle-ci est postérieure, par reconduction expresse.
Lot 1 : entretien des installations de chauffage, déstratificateurs et production eau chaude sanitaire.
CPV : 50721000.
Coût estimé hors TVA : 20 000 euros.
Le montant annuel estimé n'est donné qu’à titre indicatif et n'est pas contractuel.
Lot 2 : entretien des appareils de climatisation, ventilation.
CPV : 50700000.
Coût estimé hors TVA : 5 000 euros.
Le montant annuel estimé n'est donné qu’à titre indicatif et n'est pas contractuel.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique appréciée à l'aide de la note méthodologique (moyens humains et matériels affectés à l'opération, qualité de l'astreinte, procédure de qualité interne à l'entreprise),
- 40 % : prix.
Remise des offres : 30 janvier 2019 à 23 h 59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
www.sarthe-marchespublics.fr
Se rapprocher du règlement de consultation pour toutes informations complémentaires.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Web : www.nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : www.nantes.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 8 janvier 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'avis autorise la candidature MPS.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.info
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