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Entretien des hélicoptères de la famille dauphin SP de la marine nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541806

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
104819-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
+33 533053827
+33 533053825
FRANCE
Mindef/SIMMAD
M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et finances de la SIMMAD, Mindef/SIMMAD
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvre
75509
scf.simmad@wanadoo.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Entretien des hélicoptères de la famille dauphin SP de la marine nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des hélicoptères de la famille dauphin SP de la marine nationale.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
50210000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
25.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75015
Paris
Heli-Union
FRANCE
4 avenue de la Porte de Sèvre
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 385 602,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum du marché. La flotte est composée de 6 dauphins SP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75181
Paris Cedex 4
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Mérignac Cedex
+33 533053827
+33 533053819
Service des contrats et des finances de la SIMMAD
Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
33693
scf.simmad@wanadoo.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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