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Entretien des espaces verts Etablissement : M. Jean-Pierre TALLIEU - Président Z.I. des quatre Chevaliers 1, Rond-point de la République BP 60099 - 17187 PERIGNY Cedex Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85 ...
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Entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221204

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. Jean-Pierre TALLIEU - Président Z.I. des quatre Chevaliers 1, Rond-point de la République BP 60099 - 17187 PERIGNY Cedex Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85

Objet : Entretien des espaces verts

Référence : 12FSE013

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée : se reporter au dossier de consultation

Description : Entretien des espaces verts sur 16 sites gérés par le SDIS 17

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Forme : Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le présent marché traite les presations d'entretien des espaces verts de 16 centres de secours Valeur estimé hors TVA : 238 000,00 €

Cautionnement : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement : Fonds propres du SDIS 17, section fonctionnemnt du budget

Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : · En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; · En qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Capacité économique et financière : Références requises : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Planification des prestations et opérations réalisées

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Offres : Remise des offres le 05/11/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime Service de la commande publique ZI des quatre Chevaliers 1 Rond-point de la République BP 60099 - 17187 - PERIGNY Tél : 05 46 00 59 00 - Fax : 05 46 00 87 85

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots : N° 1 SDIS17 - CENTRE DE COMMANDEMENT Quantité : Détails CCTP Durée du marché spécifique : 12 mois. 77310000 N° 2 CSP MIREUIL - CSR VILLENEUVE Quantité : détails CCTP Durée du marché spécifique : 12 mois. Informations complémentaires : lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des marchés publics 77310000 N° 3 CSP ROCHEFORT Quantité : détails CCTP Durée du marché spécifique : 12 mois. Informations complémentaires : lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des marchés publics 77310000 N° 4 CSP SAINTES Quantité : détails CCTP Durée du marché spécifique : 12 mois. Informations complémentaires : lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des marchés publics 77310000 N° 5 PFL SAINT JEAN D'ANGELY - CS AULNAY - CS SAINT SAVINIEN Quantité : détails CCTP Durée du marché spécifique : 12 mois. 77310000 N° 6 CSP ROYAN - CS SAINT PALAIS - CS LA TREMBLADE - CS SAUJON - GROUPEMENT SUD Quantité : détails dans CCTP Durée du marché spécifique : 12 mois. 77310000 N° 7 CS SAINT GENIS DE SAINTONGE - CS MONTENDRE - CS MIRAMBEAU - CS MESCHERS Quantité : détails dans CCTP Durée du marché spécifique : 12 mois. Informations complémentaires : lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des marchés publics 77310000

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