Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition de matériels d'entretien d'espaces verts
un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement du présent accord-cadre.
La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée d'assurer l'organisation technique, juridique et administrative de la procédure, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l'accord-cadre.
la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole se sont associés afin de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques communs chargés de la fourniture de matériels d'entretien d'espaces verts (tondeuse autoportée, tondeuse autotractée, tracteur, tronçonneuse, taille-haie, souffleur à feuilles, mais également les consommables et pièces détachés des matériels.) destinés à l'ensemble des services publics de chaque entité
lot no1 : Matériels thermiques portatifs
troyes - le lieu exact sera indiqué sur chaque bon de commande
matériels au bpu :
- debroussailleuse a moteur thermique
- debroussailleuse a moteur thermique avec harnais
- souffleur a dos a moteur thermique de 60 Cm3 environ
- souffleur a dos a moteur thermique de 80 Cm3 environ
- souffleur a main
- taille haie thermique spécial coupe de rabattage
- tronconneuse thermique
- tronconneuse thermique D'Elagage
À compter de la date de réception du bon de commande, le matériel devra être livré dans le délai contractuel sur lequel s'est engagé le titulaire à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Néanmoins, ce délai ne peut pas excéder 40 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus)
voir l'article 3-2 du Règlement de la Consultation
lot no2 : Matériels thermiques standard
troyes - le lieu exact sera indiqué sur chaque bon de commande
matériels au BPU :
- tondeuse professionnelle tractee thermique type mulching
- tondeuse helecoidale
- tondeuses a rouleaux
à compter de la date de réception du bon de commande, le matériel devra être livré dans le délai contractuel sur lequel s'est engagé le titulaire à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Néanmoins, ce délai ne peut pas excéder 40 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus)
voir l'article 3-2 du Règlement de la Consultation
lot no3 : Matériels thermiques autoportés
troyes - le lieu exact sera indiqué sur chaque bon de commande
matériels au BPU :
- tondeuse autoportee
- tondeuse frontale rotative
- tondeuse frontale thermique type mulching
- tondeuse autoportee avec kit mulching a rayon de braquage zero
- tondeuse à rayon de braquage nul
à compter de la date de réception du bon de commande, le matériel devra être livré dans le délai contractuel sur lequel s'est engagé le titulaire à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Néanmoins, ce délai ne peut pas excéder 70 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus)
voir l'article 3-2 du Règlement de la Consultation
lot no4 : Tracteurs et chargeurs
troyes - le lieux exact sera indiqué sur chaque bon de commande
matériels au BPU :
- mini chargeur valet de ferme
- tracteur utilitaire de moins de 50 chevaux a 4 roues motrice
- tracteur agricole de plus de 50 chevaux a 4 roues motrice
- chargeur agricole telescopique
à compter de la date de réception du bon de commande, le matériel devra être livré dans le délai contractuel sur lequel s'est engagé le titulaire à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Néanmoins, ce délai ne peut pas excéder 70 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus)
voir l'article 3-2 du Règlement de la Consultation
lot no5 : Matériels électriques et/ou sur batterie
troyes - le lieu exact sera indiqué sur chaque bon de commande
matériels au BPU :
- scie a chaine a batterie (livrer sans batterie)
- souffleur a main a batterie (livrer sans batterie)
- souffleur dorsal a batterie (livrer sans batterie)
- taille haie a batterie (livrer sans batterie)
- tondeuse professionnelle autotractée electrique a batterie (livrer sans batterie)
- harnais dorsal
- batteries type pellenc ulib 1200
- batteries type pellenc ulib 750
- batteries type pellenc ulib 250
À compter de la date de réception du bon de commande, le matériel devra être livré dans le délai contractuel sur lequel s'est engagé le titulaire à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Néanmoins, ce délai ne peut pas excéder 40 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus)
voir l'article 3-2 du Règlement de la Consultation
lot no6 : Autres matériels
troyes - le lieu exact sera indiqué sur chaque bon de commande
matériels au BPU :
- un aerateur type " vertidrain 7416 de redexim "
- booster de demarrage pour materiels D'Espaces verts
- defeutreur pour pelouses hybrides
- epandeur a engrais (type kuhn Mds8.2 ou similaire)
- regarnisseur a picots
- remorque double essieux
- tablier avec fourches a palettes
à compter de la date de réception du bon de commande, le matériel devra être livré dans le délai contractuel sur lequel s'est engagé le titulaire à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Néanmoins, ce délai ne peut pas excéder 40 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus)
voir l'article 3-2 du Règlement de la Consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter la section B et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il contient les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner pour le mandataire et pour chaque co-traitant,
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour le mandataire et chaque co-traitant,
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R.2192-12 du Code de la Commande Publique, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté conformément à l'article R.2192-35 du Code de la Commande Publique.
La transmission de l'offre sur support papier est Interdite.
Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable
le candidat sera informé par voie électronique en application de l'article R.2132-7 et suivants et verra son offre retournée par voie postale.
Seront UNIQUEMENT acceptées sur ce support les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. De plus, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Toutefois, le pli remis par voie électronique pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, ne sera pris en compte et déclaré recevable, uniquement le dernier pli déposé sur le profil acheteur par le candidat, soit la date et heure de dépôt les plus proches de la date et heure limite de remise des offres.
voir l'article 9-2 du Règlement de la Consultation
