Centrale des marchés
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Entretien, dépannage, amélioration ou acquisition d'équipements électromécaniques, hydrauliques et de télégestion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693296

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/05/13)
155913-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nice Cedex 4
+33 489981033
+33 489981000
FRANCE
Métropole Nice Côte d'Azur
M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
405 promenade des Anglais
06364
dao@nicecotedazur.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Entretien, dépannage, amélioration ou acquisition d'équipements électromécaniques, hydrauliques et de télégestion.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de métropole Nice Côte d'Azur.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet :
– Visites de dépannage des équipements des ouvrages, assurées dans le cadre d'une astreinte tenue par le titulaire du marché (intervention dans un délai de 6 heures maximum),
– Mise à disposition de personnel qualifié en vue de l'amélioration, du renouvellement ou de la maintenance des équipements électromécaniques, hydrauliques et de télégestion des ouvrages et du poste de supervision des réseaux d'eau potable et d'eaux usées (prestations manuelles ou intellectuelles),
– Fournitures de matériels composant les équipements des ouvrages pouvant être achetés de deux façons : sur bordereau des prix unitaires ou sur catalogues tarifés à concurrence de 15 % maximum du montant annuel des commandes. (Prestation prépondérante dans le cadre de ce marché).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement électromécanique
31720000

Équipement de réseau d'assainissement
39350000

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50500000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix (%). Pondération 70
2. La valeur technique (%). Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
NCA-12-0260
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
16.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
06700
Saint-Laurent-du-Var
Serex SA
FRANCE
2002 route des Pugets
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 174 729,79 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
16.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
06700
Saint-Laurent-du-Var
Serex SA
FRANCE
2002 route des Pugets
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 157 893,26 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
16.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
06700
Saint-Laurent-du-Var
Serex SA
FRANCE
2002 route des Pugets
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 149 856,21 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)-
Lot 1 : secteur "Littoral". Montant annuel minimum : 100 000 EUR HT. Montant annuel maximum : sans. Montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 174 729,79 EUR HT ;
Lot 2 : secteur "Vallée de la Vésubie". Montant annuel minimum : 100 000 EUR HT. Montant annuel maximum : sansMontant annuel du marché (sur la base du DDED) : 157 893,26 EUR HT ;
Lot 3 : secteur "Vallée de la Tinée". Montant annuel minimum : 100 000 EUR. HTMontant annuel maximum : sansMontant annuel du marché (sur la base du DDED) : 149 856,21 EUR (HT).
Annonce no124, BOAMP 217 B du 9 novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nice
+33 493557831
+33 492041313
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
06300
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.4.2013 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
michele.trietti@nicecotedazur.org


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10.5.2013
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