1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84)
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation des travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84). La mission est composée d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: 64c77f61-460b-4b8b-9789-1d50930214b3
Identifiant interne: M2026-08-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin du college
Ville: Bédarrides
Code postal: 84370
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84)
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation des travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84).
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin du college
Ville: Bédarrides
Code postal: 84370
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de l'environnement dans le cadre du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Avec le soutien financier du Préfet du Vaucluse au titre du FPRNM et du Département du Vaucluse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification au candidat non retenu (envoi papier)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Numéro d’enregistrement: 20004440200010
Adresse postale: 300 avenue des Princes d'Orange
Ville: Entrechaux
Code postal: 84340
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Jean-François PERILHOU
Téléphone: 0490460943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Numéro d’enregistrement: 20004440200010
Adresse postale: 300 avenue des Princes d'Orange
Ville: Entrechaux
Code postal: 84340
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Jean-francois PERILHOU
Téléphone: 0490460943
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fcf80880-fed9-4797-9baf-26f3de72d501 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590031-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
