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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière - Réaliser les travaux de confortement de la Contre-Seille
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière - Réaliser les travaux de confortement de la Contre-Seille
Identifiant de la procédure: 1e7aab0d-6e6a-47a4-a158-2929b0451fd7
Identifiant interne: M2025-09-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin du college
Ville: Bédarrides
Code postal: 84370
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière - Réaliser les travaux de confortement de la Contre-Seille
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière liée à la réalisation des travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84)
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin du college
Ville: Bédarrides
Code postal: 84370
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière.
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 149 952,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTIERRA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 149 952,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Numéro d’enregistrement: 20004440200010
Adresse postale: 300 avenue des Princes d'Orange
Ville: Entrechaux
Code postal: 84340
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Jean-François PERILHOU
Téléphone: 0490460943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Numéro d’enregistrement: 20004440200010
Adresse postale: 300 avenue des Princes d'Orange
Ville: Entrechaux
Code postal: 84340
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Jean-François PERILHOU
Téléphone: 0490460943
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTIERRA SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 8333787890055
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois _ Pavillon LAennec BP 20056
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13545
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442508300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 467e7ae1-53c9-41ff-ba13-01d72f4ddfef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117696-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
