1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Correns (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de performance énergétique
Description: Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation à eau glacée des bâtiments de la ville de Correns, associés à un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Identifiant de la procédure: da1fdf26-c7ca-4f3a-9701-00f2e68262d5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Correns
Code postal: 83570
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d eperformance énergétique
Description: Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation à eau glacée des bâtiments de la ville de Correns, associés à un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Identifiant interne: MF FS 2026 002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Crrens 5 place du général de Gaulle
Ville: Correns
Code postal: 83570
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: centre var
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Réduction de la consommation énergétique à minima de 40 % par rapport à la situation initiale Baisse des émissions de GES de 80 % par rapport à la situation initiale
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1.), - recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : recours à introduire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché (art. R421.1).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Correns (83)
Numéro d’enregistrement: 218300457000015
Adresse postale: 5 place Général de Gaulle
Ville: Correns
Code postal: 83570
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494372195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4b7f33b8-0a7b-4cbc-a304-fad6446c2fce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 11:10:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372146-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
