Avis de marché - Avis n° 24-120093 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 24-120093
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ANOULD
Correspondant : MME COLNAT Sylvie, DGS
Adresse : 622 RUE DE GERARDMER 622 RUE DE GERARDMER, 88650 Anould
Coordonnées :
Téléphone : 0616815266
Courriel : dgs.anould@gmail.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CONSULTATION ASSURANCES Ville ANOULD
Lieu d'exécution : 622 Rue de Gérardmer, 88650 Anould
Lieu de livraison : 622 Rue de Gérardmer, 88650 Anould
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assurances collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : SERVICES
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 23/11/2024 à 12:00
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 25/11/2024
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4142028
Renseignements complémentaires : Prestation ASSURANCES
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE ANOULD
Contact : MME Sylvie COLNAT
Adresse :622 RUE DE GERARDMER, 88650 Anould
Coordonnées :
Téléphone : 0616815266
Courriel : Dgs.anould@gmail.com
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 2 - Protection Fonctionnelle
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Lot(s) 1 - Responsabilité Civile
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Lot(s) 3 - Protection juridique
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Lot(s) 4 - Assurance AUTO
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Lot(s) 5 - Dommages aux biens
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Lot(s) 6 - Cyber risques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
