Centrale des marchés
marché de services pour l'exploitation des trois déchetteries intercommunales 68 prestation de services pour l'exploitation des trois déchetteries intercommunales au profit de la Cté de Cnes à Ensisheim ville : Ensisheim lieu : 6, place de l'eglise code_postal : 68190...
C.C du Centre Haut-Rhin 68190Ensisheim marches.publics@ccchr.fr 0389817212
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Marché de services pour l'exploitation des trois déchetteries intercommunales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551236

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116593-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61559

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C du Centre Haut-Rhin, 6, place de l'eglise, F-68190 Ensisheim. Tél. : (+33) 3 89 26 40 70. E-mail : marches.publics@ccchr.fr. Fax : (+33) 3 89 81 72 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-centre-haut-rhin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.omnikles.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services pour l'exploitation des trois déchetteries intercommunales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services pour l'exploitation des trois déchetteries intercommunales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : exploitation des 3 déchetteries 1081 tonnes de déchets verts 27 tonnes de Dms/Dtqd 1868 tonnes d'encombrants 1614 tonnes d'inertes 120 tonnes de métaux 196 tonnes de papiers cartons 3 tonnes d'huiles minérales 3 tonnes d'huiles végétales.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la Communauté de Communes d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin via la REOM jusqu'au 31 décembre 2013 puis par la REOM incitative à partir du 1er janvier 2014 selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement par virement administratif seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 dun19 décembre 2008 portant modifications de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - dc1 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics ainsi que l'article 87 de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 (cas prévus aux articles 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail) - pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ? Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ? Certificat des qualifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation est remis gratuitement et il est peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I .1). Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin 6 place de l'eglise 68190 Ensisheim Jours et horaires d'ouverture : lundi au mercredi: 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30 ; jeudi : 8h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00 et vendredi : 8h00 à 12h30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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