Centrale des marchés
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Fouille archéologique préventive réalisée préalablement aux aménagements, ouvrages ou travaux de la ZAID Ensisheim - Réguisheim au lieu-dit Réguisheimer Feld à Ensisheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271398

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196172
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 12-196172
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C du Centre Haut-Rhin.
 Correspondant :  Josiane SCHITTLY, 6 place de l'eglise 68190 Ensisheim, tél. : 03-89-26-36-25, télécopieur : 03-89-81-72-12, courriel : josiane.schittly@ccchr.fr.

Objet du marché : fouilles archéologiques préventives.
Lieu d'exécution et de livraison: zaid Ensisheim - réguisheim, Lieu-Dit Reguisheimer Feld, 68190 Ensisheim.

Caractéristiques principales : 
concerne une fouille préventive réalisée préalablement aux aménagements, ouvrages ou travaux Caractéristiques principales : Le présent marché porte sur deux tranches de travaux : a)une tranche ferme d'une superficie d'environ 7 000 mètres carrés b)une tranche conditionnelle d'une superficie d'environ 35 000 mètres carrés

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément de l'opérateur pour ce type de chantier (fouilles archéologiques).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera transmise dans une seule enveloppe sur laquelle figurera la mention suivante : "Marché de fouilles archéologiques préventives" Les offres seront : *Soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin aux horaires suivants : du lundi au mercredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, le jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h, le vendredi de 8 h à 12 h 30 *Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de réception à : M. le président Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin 6 Place de l'eglise 68190 ENSISHEIM *Soit par voie électronique sur le site de l'association des Maires du Haut-Rhin " profil acheteur ": https://marchespublics-amhr.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin.
 Correspondant :  Mme Josiane Schittly, 6 place de l'eglise 68190 Ensisheim, tél. : 03-89-26-36-25, télécopieur : 03-89-81-72-12, courriel : josiane.schittly@ccchr.fr.
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