A proximité de Ennery 95300 Val D Oise
Acheteur : Ville de Pontoise
95300 Pontoise
Tel : +33 134433512
  Reste 1308 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2029  
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de véhicules

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/08/2025
JOUE - 564443-2025
564443-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de véhicules
OJ S 165/2025 29/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Pontoise
Adresse électroniquemarches@ville-pontoise.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSystème d'Acquisition Dynamique (SAD) de véhicules
DescriptionSystème d'Acquisition Dynamique (SAD) de véhicules
Identifiant de la procédure2f912fd6-1a8c-4deb-a7f4-e69376fec965
Identifiant internePPP1X5-81/5164/25M024
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSystème d'Acquisition Dynamique (SAD) de véhicules
DescriptionSystème d'Acquisition Dynamique (SAD) de véhicules
Identifiant interne25M024_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue Victor Hugo  
VillePontoise
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Informations complémentairesVille de Pontoise
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation31/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Litiges – Préfecture de la Région Ile de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Pontoise
Numéro d’enregistrement21950500500013
Adresse postale2 rue Victor Hugo
VillePontoise
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactCollaborateur Administratif
Adresse électroniquemarches@ville-pontoise.fr
Téléphone+33 134433443
Adresse internethttps://www.ville-pontoise.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Litiges – Préfecture de la Région Ile de France
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postale29 rue Barbet de Jouy
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone+33 145554702
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2/4 boulevard de l’Hautil - BP 30322
VilleCergy Pontoise cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33 130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier0b06b3a8-82f9-4ca7-b4f5-19b100867990-01
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsLa date limite d'introduction des candidatures a été adaptée au 31/07/29 (12.00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0ec0ab10-2e2f-48af-888a-6b1a41500204  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/08/2025 14:03:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis564443-2025
Numéro de publication au JO S165/2025
Date de publication29/08/2025