Souscription d'un programme d'assurance construction pour la réalisation d'un équipement sportif au sein de la ZAC Bossut à Pontoise (95)

Nom complet de l'acheteur : Spl Cergy Pontoise Aménagement

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 48090254300028

Ville : Cergy

Code postal : 95015

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 95

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1792818

Identifiant interne de la consultation : S-PA-1792818

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Responsable Marchés

Numéro de téléphone du contact : +33 134201970

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 15:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Souscription d'un programme d'assurance construction pour la réalisation d'un équipement sportif au sein de la ZAC Bossut à Pontoise (95)

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché est conclu pour une durée : - TRC : durée des travaux plus 12 mois après réception ; - DO & CNR : de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage. La présente consultation concerne la souscription d'un programme d'assurance construction pour la réalisation d'un équipement sportif au sein de la ZAC Bossut à Pontoise (95) : - Tous Risques Chantier (TRC) - Dommages-ouvrage (DO) & CNR. Cette consultation porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 5 936 552,17 euro(s) HT, soit 7 123 862,60 euro(s) TTC. Le souscripteur est la SPL CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT, agissant en qualité de représentant du Maître d'ouvrage, la Ville de Pontoise, tant pour son propre compte, que pour le compte de qui il appartiendra. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement

Lieu principal d'exécution du marché : ZAC BOSSUT - Lot 6a 95300 - Pontoise

Durée du marché (en mois) : 132

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. La nature et les garanties à apporter sont précisées au cahier des clauses techniques particulières et au CCAP pour le lot unique. Les assurés sont les suivants : - Au titre de la garantie TRC : Le Maître d'ouvrage, la Ville de PONTOISE, les intervenants à l'acte de construire présents sur le chantier. - Au titre de la garantie Dommages-ouvrage (DO) : Le Maître d'ouvrage la Ville de PONTOISE et les propriétaires successifs de l'opération de construction. - Au titre de la Responsabilité des Constructeurs non Réalisateurs (CNR) : Les Constructeurs au sens de l'article 1 732-1 du Code civil dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et 1792-2 du Code civil (locateurs d'ouvrage : Concepteurs et Réalisateurs) désignés lors de la déclaration de fin de chantier. Soit la SPL CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/