Avis de marché - Avis n° 26-5251 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-5251
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Cergy Pontoise Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48090254300028
Ville : Cergy
Code postal : 95015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S-PA-1765188
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Responsable Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 134201970
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société publique locale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions de géomètre - Projet de renouvellement urbain des Hauts de Marcouville à Pontoise (95) -
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions de géomètre comprennent les prestations suivantes: - Prestations foncières (Reconnaissance de limites, documents afférents et constat contradictoire, bornage, dossier de Modification du Parcellaire Cadastral, concordance cadastrale, servitudes, Plan parcellaire, état parcellaire, voiries et espaces publics, division en volumes, copropriétés); - Prestations topographiques (Levé topographique général, levés topographiques particuliers, points particuliers, Réseaux, Profils en long et en travers, Bâti, Mesurages) - Prestations liées aux études et travaux (Plan de réseaux, Plan de récolement, Superposition de 2 fichiers plans, Calcul de contenances, Système de coordonnées référentielles, Vérification des côtes et fiche d'observations, Autorisations d'urbanisme, Implantation (calcul, fourniture et pose, plan afférent)); - Prestations particulières (Dossier de fin de mission, Vacations à la demande) Les prestations seront réglées en application du bordereau de prix unitaire
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC LES HAUTS DE MARCOUVILLE - rue des Roseaux 95300 - PONTOISE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Bien que la visite des lieux ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé aux candidats de se déplacer sur site afin de mieux appréhender les enjeux de la mission. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 ti-pontoise@justice.fr http://www.tgi-pontoise .justice.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 ti-pontoise@justice.fr http://www.tgi-pontoise .justice.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
