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Travaux pour la construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 16 logements à Ennery Travaux pour la construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 16 logements à Ennery tel : 03-87-73-91-48 designation : Mairie de Ennery ville : ENNERY correspondant ...
Mairie de Ennery 57365Ennery ennery.mairie@wanadoo.fr
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Travaux pour la construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 16 logements à Ennery

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4141020

Date de clôture estimée : 10/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/11/18)
18-165379
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-165379
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Ennery.
 Correspondant :  Mairie de Ennery, 6 place Robert Schuman 57365 Ennery, tél. : 03-87-73-91-48, courriel : ennery.mairie@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr.

Objet du marché : travaux pour la construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 16 logements à Ennery.
CPV - Objet principal : 45216000.
Lieu d'exécution : ennery, 57365 Ennery.

Caractéristiques principales : 

travaux pour la construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 16 logements.
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique prévue au marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour la construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 16 logements à Ennery.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot no10 : électricité contient une option : alarme anti-intrusion.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du Maître de l'ouvrage et du Maître d'œuvre, pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assumant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-GEND-00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Ennery.
 adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : IMHOTEP (maître d'œuvre).
 adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de Ennery.
 adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MATEC (assistant à maître d'ouvrage).
 adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Voirie Réseaux Divers. -
Voirie Réseaux Divers
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) gros œuvre. -
Gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) charpente. -
Charpente
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) couverture bardage zinc. -
Couverture bardage zinc
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Bardage

Lot(s) isolation extérieure. -
Isolation extérieure
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) menuiseries extérieures. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) serrurerie. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) menuiseries intérieures. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) doublages cloisons faux-plafonds. -
Doublages cloisons faux-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) électricité. -
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) chauffage ventilation plomberie. -
Chauffage ventilation plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) carrelage faïences. -
Carrelage faïences
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) sols souples. -
Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) peinture. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) espaces verts. -
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45216000.
Mots descripteurs : Espaces verts
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