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COMMUNE D'ENNERY 95300Ennery
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Nettoyage et entretien des bâtiments communaux nettoyage de la vitrerie programme 2015 - 2017 à Ennery

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294566

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/11/14)
14-170847
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-170847
Départements de rappel : 93
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'ENNERY.
 Correspondant : M. Leroux Gérard, Maire, place amboise rendu 95300 Ennery.

Objet du marché : nettoyage et entretien des bâtiments communaux Nettoyage de la vitrerie Programme 2015 - 2017.
Lieu d'exécution : ennery, 95300 Ennery.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux municipaux, salles et bureau de la mairie, des installation sportives, des ateliers et locaux techniques, salles du foyer rural, locaux du 3è age, vestiaires sportifs, etc...ainsi que le nettoyage des vitres (intérieures/extérieures). Il inclut les fournitures et produits nécessaires au prestataire pour la réalisation des prestations
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % du montant (T.T.C.) peut être versée sans formalités si le titulaire n'y renonce pas dans l'acte d'engagement. Des acomptes interviendront en fin de mois pour 1/12e du montant (H.T.) stipulé à l'acte d'engagement. Paiements mensuels sur le budget communal, dans un délai de 35 jours à partir de la date de réception de la facture par la commune d'ennery, ou de la date de fin d'exécution de la prestation si celle-ci est postérieure, par virement au compte ouvert au nom du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015nettoy.

Renseignements complémentaires : marché de services reconductible 2 fois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
visite obligatoire avant la remise des offres
Les dates suivantes sont proposées aux candidats :
Mardi 18 novembre 2014 à 9 :00
Mardi 25 novembre 2014 à 9 :00
La visite s'effectue à ces deux dates, sur rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie, Mme GERIN Corinne téléphone 01.34.41.61.30 - courriel : cgerin@ennery.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : achatpublic.com.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VrAHygmMiS.
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