A proximité de Ennery 95300 Val D Oise
Acheteur : 95 CH
6 Avenue de l'ile de france
95300 pontoise
Tel : 0130754522
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/10/2026  
2 Lots
Lot 1
SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Lot 2
SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/09/2026
JOUE - 616483-2026
616483-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO
OJ S 173/2026 08/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel95 CH
Adresse électroniquesjm@ght-novo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO
DescriptionPRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO
Identifiant de la procéduree43e5893-9978-4b1b-be54-4be0e61611dd
Identifiant interne26NOVO19
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE  
VillePONTOISE
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
DescriptionSERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE  
VillePONTOISE
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
5.1.
LotLOT-0002
TitreSERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
DescriptionSERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 AVENUE DE L'ILE-DE-FRANCE  
VillePONTOISE
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel95 CH
Numéro d’enregistrement26950015300011
Adresse postale6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
VillePONTOISE
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactSERCVICE JURIDIQUE DES MARCHES
Adresse électroniquesjm@ght-novo.fr
Téléphone0130754522
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2 BOULVARD DE L'HAUTIL
VilleCERGY-PONTOISE
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2ac6467d-5ee1-4cd8-b9d4-ac33bfc2ad77  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/09/2026 15:21:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis616483-2026
Numéro de publication au JO S173/2026
Date de publication08/09/2026