1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Yvelines Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de restructuration, d'extension et de construction de bâtiments à usage psychiatrique pour le CHTR
Description: La présente consultation a pour objet la restructuration/extension/construction de bâtiments du centre hospitalier de Montesson
Identifiant de la procédure: 2e8967e6-56f6-4ea8-85a5-eac13d7d1f74
Identifiant interne: 2400015
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet de restructuration, d'extension et de construction de bâtiments à usage psychiatrique pour le CHTR
Description: La présente consultation a pour objet la restructuration/extension/construction de bâtiments du centre hospitalier de Montesson
Identifiant interne: 2400015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Versailles
Numéro d’enregistrement: 26780580200324
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0788423936
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Yvelines Nord
Numéro d’enregistrement: 26780580200324
Adresse postale: 112 ter avenue du Générale de Gaulle
Ville: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France
Téléphone: 0788423936
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf5c0c11-d9a4-430d-a6dc-8395a3210f80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:01:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223178-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
