Centrale des marchés
prestations d'assurances I.A.R.D 95 prestations d'assurances I.A.R.D. à Enghien Les Bains ville : Enghien-les-Bains lieu : 57 rue du Général de Gaulle code_postal : 95880 pays : F-
Ville d'Enghien les Bains 95880Enghien-les-Bains marchepublic@enghien95.fr 0134284607
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Prestations d'assurances I.A.R.D

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221833

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296367-2012
BOAMP (19/09/12)
12-181273

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Enghien les Bains, 57 rue du Général de Gaulle, contact : service achats - marchés publics, à l'attention de M. Allet Eric, F-95880 Enghien-les-Bains. E-mail : marchepublic@enghien95.fr. Fax : (+33) 1 34 28 46 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune d'Enghien-les-bains, 57 rue du général de Gaulle, contact : marchés publics, à l'attention de M. Eric Allet, F-95880 Enghien-les-Bains. E-mail : marchepublic@enghien95.fr. Fax : (+33) 1 34 28 46 07. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jqQ0fhe3j1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune d'Enghien-les-bains, 57 rue du général de Gaulle, contact : marchés publics, F-95880 Enghien-les-Bains. Tél. : (+33) 1 34 28 45 19. E-mail : marchepublic@enghien95.fr. Fax : (+33) 1 34 28 46 07. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jqQ0fhe3j1

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances I.A.R.D.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lesrisques à couvrir sont les suivants : dommages aux biens, tous risques exposition clou à clou, risques spéciaux organisation de manifestations, flotte automobile, contrat mission, la protection juridique fonctionnelle et personne morale et les dommages liés à la base nautique et à l'école municipale de voile.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515200,66516200,66516000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la superficie du domaine public bâti est d'environ 60 000 m2. Le nombre de véhicules à assurer est d'environ 60. Plusieurs expositions par an (9 expositions en 2011 pour une valeur moyenne d'assurance de 65 000 euro(s)). Quatre à cinq manifestations par an dont les montants garantis peuvent aller jusqu'à 100 000 euro(s). La masse salariale est de douze millions cinq cent mille EUR. Le nombre d'agents et d'élus est d'environ 460.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet de garantir les dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Tous risques exposition clou à clou
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet de garantir, notamment les pertes, disparitions, soustractions, détérioration ou dommages survenus aux objets (d'art de collection, d'antiquité et de monuments) exposés dans les locaux de la commune et principalement à la médiathèque et au centre des arts. Les biens visés peuvent appartenir à la commune ou être confiés à l'occasion d'exposition, foires, salons ou manifestations diverses. La garantie couvre la durée d'exposition et les délais techniques relatifs à l'arrivée et au départ des oeuvres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : "Risques spéciaux"
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet de garantir les risques spéciaux liés à l'organisation de manifestations dans la ville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : "Flotte automobile"
1) Description succincte :
Ce lot couvre les garanties suivantes : les dommages tous accidents - responsabilité civile - défense et recours - incendie et vol - bris de glace - effets et objets accessoires - dépannages - force de la nature ainsi que la garantie conducteur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : "Multirisques base nautique et école municipale de voile"
1) Description succincte :
Le lot vise à couvrir les multirisques liés à la base nautique et aux activités de l école municipale de voile. Dans le cadre de l utilisation du plan d'eau dit lac d'Enghien, les garanties sont notamment acquises en cas de noyade ou pour les conséquences d un début de noyade, d'hydrocution ou d'hypothermie. Les frais de secours et de recherche dans le Lac sont également garantis.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Protection juridique fonctionnelle
1) Description succincte :
La garantie intègre la protection fonctionnelle des fonctionnaires territoriaux. Elle vise plus spécifiquement leur défense ou la prise en charge des frais relatifs à leur défense devant toute juridiction pour des faits autres que ceux ayant un caractère personnel ou qualifiées de fautes intentionnelles détachables du service. La garantie vise également les actions en réparation des préjudices de toutes natures, menaces, injures, diffamations, dommages matériels ou corporels subis et consécutifs à des violences ou des voies de fait.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Protection juridique personne morale de droit public
1) Description succincte :
La garantie n'intègre pas la protection fonctionnelle des fonctionnaires territoriaux qui est couverte par un autre lot. Elle vise plus spécifiquement la défense ou la prise en charge des frais relatifs à la défense de la commune personne morale de droit public devant toute juridiction pour des faits liés à ses relations avec des tiers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera versée aux titulaires des lots (sauf renoncement de sa part) dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées en partie sur les fonds propres de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint . En application de l'article 51-6 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même marché. Le titulaire du marché est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat;
- les certificats d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du lot pour lequel il postule;
- l'attestation sur l'honneur établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
- le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
- pour les courtiers : garantie financière en cours de validité établie conformément aux articles L 512-7 du code des assurances.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les principales références de l'opérateur économique auprès de collectivités publiques ou clients privés pour des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seuls sont habilités à assurer et à provisionner le risque, les entreprises disposant d'un agrément de l'état tel que prévu par le code des assurances à l'article L 310-1. Sont également habilités à assurer et provisionner le risque, les entreprises d'assurance relevant de la communauté européenne disposant d'un agrément de l'état dans lequel elles sont établies (code des assurances : article L 310-2-2°) ainsi que les mutuelles relevant du code de la mutualité.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. modalités de gestion et procédure de traitement de sinistres
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°95 210 89 ST 12- 049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 octobre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
les candidatures peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.
Les candidatures sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.
l'enveloppe porte l'adresse suivante :
Service Achats- marchés Publics
57, rue du Général de gaulle
95880 Enghien Les Bains
Le pli indique la mention suivante :
" Candidature relative au marché n° 95 210 89 ST 12- 049 relatif aux prestations d'assurances i.a.r.d.- ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
Transmission par voie électronique
les conditions de transmission des candidatures par voie électronique sont les suivantes :
La remise des candidatures par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde
le candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures,
la procédure de marché négociée est scindée en deux phases : 1/ Les opérateurs économiques présentent leurs candidatures et produisent les documents demandés par le présent avis 2/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou mis à disposition des opérateurs économiques dont la candidature aura été agréée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 53

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 53

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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