Centrale des marchés
balayage, nettoyage, évacuation et traitement du marché couvert municipal 95 prestations de balayage, nettoyage, évacuation et traitement des déchets du marché couvert municipal ainsi que les trottoirs, voies et caniveaux des rues périphériques au marché à Enghien-les-Ba...
Ville d'Enghien les Bains 95880Enghien-les-Bains marchepublic@enghien95.fr 0134284607
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Balayage, nettoyage, évacuation et traitement du marché couvert municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670186

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134961-2013
BOAMP (24/04/13)
13-72480
SOURCEWEB (19/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Enghien les Bains. Code d'identification nationale : 21950210100013, 57 rue du Général de Gaulle, contact : marchés publics, à l'attention de Mme bernier dominique, F-95880 Enghien-les-Bains. Tél. : (+33) 1 34 28 45 19. E-mail : marchepublic@enghien95.fr. Fax : (+33) 1 34 28 46 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune d'Enghien-les-bains. Code d'identification nationale : 21950210100013, 57 rue du Général de Gaulle, contact : marchés publics, à l'attention de Mme Bernier Dominique, F-95880 Enghien-les-Bains. Tél. : (+33) 1 34 28 45 19. E-mail : marchepublic@enghien95.fr. Fax : (+33) 1 34 28 46 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune d'Enghien-les-bains. Code d'identification nationale : 21950210100013, 57 rue du Général de Gaulle, contact : marchés publics, à l'attention de Mme Bernier Dominique, F-95880 Enghien-les-Bains. Tél. : (+33) 1 34 28 45 19. E-mail : marchepublic@enghien95.fr. Fax : (+33) 1 34 28 46 07. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4i7-wkIZZH

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune d'Enghien-les-bains. Code d'identification nationale : 21950210100013, 57 rue du Général de Gaulle, contact : marchés publics, à l'attention de Mme Bernier Dominique, F-95880 Enghien-les-Bains. Tél. : (+33) 1 34 28 45 19. E-mail : marchepublic@enghien95.fr. Fax : (+33) 1 34 28 46 07. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4i7-wkIZZH
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
balayage, nettoyage, évacuation et traitement du marché couvert municipal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace de Verdun, 95880 Enghien-les-Bains.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet les prestations de balayage, nettoyage, évacuation et traitement des déchets du marché couvert municipal d'une surface de 2 943 mètres carrés, le nettoyage du local technique d'environ 150 mètres carrés, ainsi que le nettoyage des trottoirs, voies et caniveaux des rues périphériques au marché.
Ce marché comprend également des prestations supplémentaires éventuelles portant sur le tri sélectif des déchets, y compris collecte et traitement. Elles consistent à mettre à disposition un agent au marché sur les plages horaires prévisionnelles suivantes :
Le mardi : 2h (de 7h à 9h) - 2h (de 12h à 14h)
le jeudi : 3h (de 7h à 10h) - 3h (de 11h à 14h)
le samedi : 8h consécutives (de 6h à 14h).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de nettoyage doivent être exécutées trois fois par semaine, après le marché, selon la périodicité et les horaires suivants :
- les mardis et jeudis entre 13h30 et jusque fin de prestation (environ 16h30)
- les samedis entre 14h30 et jusque fin de prestation (environ 17h30).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie de 5 % sur toutes les sommes dues à titre d'acompte, destinée à garantir le Maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être le créancier à titre quelconque dans le cadre du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.
Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°95 210 89 ST 13-014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres du service marchés publics chargés du suivi de la procédure - les membres des services chargés du contrôle d'exécution des prestations - le comptable public.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : 01.34.28.46.07). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com. Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.
Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.
les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.
l'enveloppe porte l'adresse suivante :
- service Achats- marchés Publics
- 57, rue du Général de gaulle
- 95880 Enghien Les Bains
Le pli indique la mention suivante :
" Marché n° 95 210 89 ST 13- 014 relatif aux prestations de balayage, nettoyage, évacuation et traitement des déchets du marché couvert municipal - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
Elle contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics pour la candidature, ainsi que les pièces justificatives de l'offre.
Transmission par voie électronique
les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com
Copie desauvegarde
le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Le candidat devra joindre à son offre un mémoire technique précisant de manière détaillée notamment :
- les modalités d'organisation et d'exécution de la prestation, les moyens humains (curriculum vitae du personnel technique et encadrant), et matériels mis en oeuvre (efficacité du balayage et du nettoyage),
- une note sur la protection de l'environnement : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets, pour la lutte contre la pollution sonore et athmosphérique, les fichestechniques des produits additifs à l'eau utilisés pour le traitement des sols attestant de leur conformité aux normes en matière de biodégradabilité et de précaution d'emploi,
- une note méthodologique complémentaire relative à l'exécution des prestations contenues dans l'option détaillant les moyens humains (curriculum vitae, qualifications, expérience professionnelle), le matériel mis à disposition, le mode de gestion du tri sélectif et de traitement des déchets
les offres seront entièrement rédigées en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ".
Les autres pièces comprises dans le dossier de consultation n'ont pas à être insérées dans l'enveloppe. Seul les documents originaux conservés en Mairie fait foi. Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande. Le candidat, qui, soit ne dispose pas de références de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, soit est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités techniques et financières.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.
Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations sont à exécuter. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdites prestations.
il est précisé que des travaux de rénovation du marché vont être réalisés pendant la durée d'exécution du marché. A cet effet, le marché du mardi sera supprimé pendant 2 à 3 mois dans le courant de l'été pendant une ou plusieurs années. Les prestations de nettoyage ne seront donc réalisées que deux fois par semaine durant ces périodes. Le candidat devra préciser à l'acte d'engagement la moins-value mensuelle correspondant à cette diminution des prestations.
Les offres économiquement les plus avantageuses seront déterminées sur la base des critères pondérés comme suit :
solution de base
a. La valeur technique de l'offre (jugée à partir du mémoire technique) : 30 %, décomposés comme suit :
-les modalités d'organisation et d'exécution de la prestation : 15 %
-les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (curriculum vitae du personnel technique et encadrant) : 7,5 %
-les moyens matériels mis en oeuvre (efficacité du balayage et du nettoyage), 7,5 %
b. La note sur la protection de l'environnement : 15 %, décomposés comme suit :
-les dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets : 8 %
-les mesures pour la lutte contre la pollution sonore et athmosphérique : 2,5 %
-les fiches techniques des produits additifs à l'eau utilisés pour le traitement des sols attestant de leur conformité aux normes en matière de biodégradabilité et de précaution d'emploi : 4,5 %
c. Le prix global et forfaitaire comprenant les prestations de balayage, nettoyage, évacuation et traitement des déchets du marché couvert et le nettoyage du local technique + les prestations de nettoyage des trottoirs, voies et caniveaux des rues périphériques au marché : 55 %
solution de base + prestations supplementaires eventuelles
a. La valeur technique de l'offre (jugée à partir du mémoire technique) : 25 %, décomposés comme suit :
-les modalités d'organisation et d'exécution de la prestation : 12,5 %
-les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (curriculum vitae du personnel technique et encadrant) : 6,25 %
-les moyens matériels mis en oeuvre (efficacité du balayage et du nettoyage) : 6,25 %
b. La note sur la protection de l'environnement : 10 %, décomposés comme suit :
-les dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets : 6 %
-les mesures pour la lutte contre la pollution sonore et athmosphérique : 1 %
-les fiches techniques des produits additifs à l'eau utilisés pour le traitement des sols attestant de leur conformité aux normes en matière de biodégradabilité et de précaution d'emploi : 3 %
c. Le prix global et forfaitaire comprenant les prestations de balayage, nettoyage, évacuation et traitement des déchets du marché couvert et le nettoyage du local technique + les prestations de nettoyage des trottoirs, voies et caniveaux des rues périphériques au marché + les prestations relatives au tri sélectif des déchets, y compris collecte et traitement : 45 %
D. Les moyens et méthodes affectés aux prestations supplémentaires éventuelles : 20 %, décomposés comme suit :
-les moyens humains (curriculum vitae, qualifications, expérience professionnelle) : 5 %
-le matériel mis à disposition : 5 %
-le mode de gestion du tri sélectif : 5 %
-la mise en oeuvre et la méthode appliquée au traitement des déchets : 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 53
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 53
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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