Centrale des marchés
Ascenseurs L'opération consiste en la création et la mise en œuvre d'un appareil élévateur à usage de transport de personnes dans le cadre de l'aménagement d'un accès extérieur depuis la voie publique vers un...
Ville d'Enghien-les-Bains 95880Enghien-les-Bains marchepublic@enghien95.fr 01 34 28 46 07
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Ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552029

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206457-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Enghien-les-Bains: Ascenseurs

2015/S 114-206457


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Enghien-les-Bains
219502101000013
57 rue du Général de Gaulle
À l'attention de: Mme Bernier Dominique
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Téléphone: +33 134284519
E-mail: marchepublic@enghien95.fr
Fax: +33 134284607

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune d'Enghien-les-Bains
21950210100013
57 rue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Service bâtiments
À l'attention de: M. Bratigny Olivier
95880 Enghien-les-Bains
Téléphone: +33 134284550
E-mail: obratigny@enghien95.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune d'Enghien-les-Bains
21950210100013
57 rue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Service achat public
À l'attention de: Mme Bernier Dominique
95880 Enghien-les-Bains
Téléphone: +33 134284519
E-mail: marchepublic@enghien95.fr
Fax: +33 134284607
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YENadFyO5b

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune d'Enghien-les-Bains
21950210100013
57 rue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Service achat public
À l'attention de: Mme Bernier Dominique
95880 Enghien-les-Bains
Téléphone: +33 134284519
E-mail: marchepublic@enghien95.fr
Fax: +33 134284607



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Création d'un ascenseur rue des Écoles.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L'opération consiste en la création et la mise en œuvre d'un appareil élévateur à usage de transport de personnes dans le cadre de l'aménagement d'un accès extérieur depuis la voie publique vers un parking public situé au 2ème sous-sol rue des Écoles.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42416100, 45111000, 45442100, 45310000, 45262522



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Travaux à la charge du lot nº 1: le marché comprend la réalisation des trémies, cuvettes et ouvertures palières, l'incorporation au gros-œuvre des éléments nécessaires, le calfeutrement des baies palières après la pose des portes
Travaux à la charge du lot nº 2: fourniture au gros-œuvre des cotes précises des ouvrages (trémie et ouvertures palières), fourniture au gros-œuvre des éléments à incorporer, pose des portes palières, protection et amenée des câbles d'alimentation de machinerie (force et lumière), passage du câble de liaison téléphonique et mise à disposition de l'ascensoriste, passage du câble de report de défaut de l'ascenseur et son raccordement en sortie du pendentif, raccordement du câble d'alimentation de machinerie, raccordement du câble de la liaison téléphonique de télésurveillance, mise à disposition des informations de défaut de la machine (contacts libres de potentiel) et indications de raccordement à l'électricien.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 démolition — gros œuvre — métallerie/serrurerie — électricité — peinture/signalétique1)Description succincte Ce lot comprend les installations de chantier, la neutralisation des ouvrages, les démolitions/déposes, le gros-œuvre, la métallerie/serrurerie, l'électricité, la peinture et la signalétique.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42416100, 45262522, 45442100, 45310000, 45111000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 Ascenseur1)Description succincte Ce lot comprend la fourniture et l'installation de l'ascenseur, les contrôles de manœuvre, les équipements en gaine, la cabine, l'équipement du palier au 2ème sous-sol, les accessoires, les dispositifs de sécurité, les raccordements électriques, la télésurveillance, le pylône vitre.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42416100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il est appliqué une retenue de garantie de 5 % sur toutes les sommes dues à titre d'acompte, destinée à garantir le Maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être le créancier à titre quelconque dans le cadre du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans le cas où le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.
En application de l'article 52 alinéa 1 du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande.
Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles et financières.
Le candidat doit produire les documents suivants:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit produire la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les qualifications listées ci-dessous ou tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
A défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années.
Ces références devront être équivalentes aux qualifications demandées tant en technicité qu'en quantités mises en œuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures
Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre; ces références devront indiquer le montant, le contenu des travaux, la date et la désignation du donneur d'ordre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Lot nº 1 — démolition — gros œuvre — métallerie/serrurerie — électricité — peinture/signalétique:
Qualifications Qualibat
1113 démolition
1143 démolition par carottage ou sciage
1213 puits et tranchées blindés
1292 soutènements
1311 terrassements — fouilles
2111 maçonnerie
2152 dallage à usage industriel
3532 fabrication et pose de menuiserie
4432 ferronnerie
4452 fourniture et mise en œuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu
6111 peinture et ravalement
Qualifications Qualifelec
E2
21.04 raccordements d'ascenseurs, monte-charge
21.06 raccordements portes, barrières automatiques
21.14 raccordements électriques et informatiques
21.17 raccordements détection — contrôle d'accès
Lot nº 2 — ascenseur:
Qualifications Qualibat
4412 métallerie
4432 ferronnerie
4452 fourniture et mise en œuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu
4712 produits verriers.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: no95 210 89 ST 15- 026


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.8.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres du service achat public chargés du suivi de la procédure — les membres des services chargés du contrôle d'exécution des prestations.



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, qui sera envoyé sous forme de Cd-Rom.

La demande de retrait du dossier de consultation des entreprises est adressée par voie électronique à l'adresse marchepublic@enghien95.fr ou par télécopie au +33 134284607.

Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé aux pièces de marché:
M. Olivier Bratigny — téléphone: +33 134284550 — +33 680030937
Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans l'enveloppe contenant l'offre de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.
L'enveloppe porte l'adresse suivante:
Service achat public
57 rue du Général de Gaulle
95880 Enghien-les-Bains
Le pli indique la mention suivante:
«Marché nº 95 210 89 ST 15-026 relatif à la création d'un ascenseur, rue des Écoles — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
L'enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre.
Transmission par voie électronique
Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes:

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante: https//:www.achatpublic.com

Copie de sauvegarde
Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Le candidat devra transmettre dans son offre l'acte d'engagement par lot, la décomposition du prix global et forfaitaire par lot, le calendrier d'exécution des travaux: production d'un planning d'exécution (incluant la phase de préparation), qui devra être détaillé, cohérent et réaliste, en tenant compte du fait que le délai maximum d'exécution est de 2 semaines de préparation et 18 semaines de travaux et qu'il ne devra pas être dépassé; moyens mis en œuvre pour garantir le respect de ce planning (moyens en encadrement, personnel et matériels notamment), ainsi qu'un mémoire technique permettant notamment d'apprécier la valeur technique des propositions pour chacun des lots et détaillant:
— les moyens mis en œuvre: moyens techniques et humains affectés expressément au chantier (et notamment nombre et qualifications techniques des personnes affectées au chantier); fonctions (production des définitions de fonction) et qualifications de l'encadrement (production de CV); matériel spécifique si nécessaire; provenance des matériaux,
— les modalités d'intervention et gestion du chantier: modalités d'intervention en site contraint avec prise en compte de l'environnement des riverains, de l'occupation du parking et de l'emprise des travaux sur la voie publique,
— la méthode d'exécution du chantier: moyens mis en œuvre pour la livraison des matériaux limitée à la seule emprise du chantier telle que décrite dans le plan de principe d'installation de chantier, dispositions prévues pour le stockage de ceux-ci, moyens déployés pour l'évacuation des gravois au fur et à mesure de l'avancement des travaux,
— la démarche environnementale: définition des modalités de tri sélectif envisagé (organisation des filières d'évacuation et de stockage, organisation interne de la société, organisation spécifique mise en place sur cette opération), réduction des nuisances (sonores, olfactives), choix des matériaux, gestion de l'énergie, qualité sanitaire des espaces et le l'air, gestion de l'eau.
Délai d'exécution:
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 semaines. Le délai de la période de préparation commence à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation.
Le délai maximum d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 semaines à l'issue de la période de préparation.
Les candidats peuvent s'engager sur un délai inférieur au délai maximum. Le délai d'exécution proposé se substitue au délai plafond dès lors qu'il est inférieur ou égal à ce dernier. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond est appliqué.
Lorsque le délai d'exécution proposé par le candidat est supérieur au délai maximum, l'offre sera déclarée irrégulière.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles énoncées ci-après:
— installation de portes métalliques CF 1/2h en acier galvanisé
— fourniture et la pose de potelets fixes anti stationnement en acier galvanisé avec bouchon en plastique au sous-sol — 2
La décision relative à la levée des prestations supplémentaires éventuelles est prise au stade de l'attribution du marché.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et à la solution avec les prestations supplémentaires éventuelles. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 3 jours ouvrés les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Il devra également produire un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.
Les critères de jugement des offres sont définis comme suit:
Lot 1 — démolition — gros œuvre — métallerie/serrurerie — électricité — peinture: signaletique.
— le prix: 50 %
Les prix sont détaillés au moyen d'une décomposition du prix global forfaitaire par lot qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
— la valeur technique: 40 %, dont:
– les moyens mis en œuvre: moyens techniques et humains affectés expressément au chantier (et notamment nombre et qualifications techniques des personnes affectées au chantier); fonctions (production des définitions de fonction) et qualifications de l'encadrement (production de CV); matériel spécifique si nécessaire: 10 %,
– les modalités d'intervention et gestion du chantier: modalités d'intervention en site contraint avec prise en compte de l'environnement des riverains, de l'occupation du parking et de l'emprise des travaux sur la voie publique: 15 %,
– la méthode d'exécution du chantier: moyens mis en œuvre pour la livraison des matériaux limitée à la seule emprise du chantier telle que décrite dans le plan de principe d'installation de chantier, dispositions prévues pour le stockage de ceux-ci, moyens déployés pour l'évacuation des gravois au fur et à mesure de l'avancement des travaux: 10 %,
– la démarche environnementale: note méthodologique détaillant la manière dont seront gérés les déchets du chantier (amont, pendant, aval) à savoir:
— les actions prévues en matière de prévention des déchets,
— les types et les quantités de déchets que le candidat prévoit de produire,
— le tri qui sera mis en œuvre
— le lieu de stockage des déchets,
— les modalités d'évacuation et de traitement (recyclage, valorisation, élimination). Concernant le recyclage, le prestataire devra préciser les catégories de déchets qu'il compte trier pour recyclage ou valorisation, les conditions de tri et de collecte, ainsi que le nom du prestataire de traitement. Si les déchets sont déposés en déchetterie, le candidat précisera le nom de celle-ci et se sera assuré au préalable, par un contact direct avec le gestionnaire de la déchetterie, que les déchets y seront acceptés aux dates du chantier (type de déchets, quantité, fréquence de dépôt, conditions financières): 5 %,
— les délais d'exécution (y compris la période de préparation): 10 %.
Il est précisé que le délai maximum global d'exécution est de 20 semaines (inclus la période de préparation).
Il est précisé que ce critère sera jugé à l'appui du calendrier d'exécution des travaux établi par le candidat, lequel devra être détaillé, cohérent et réaliste.
Lot 2 — ascenseur.
— le prix: 50 %
Les prix sont détaillés au moyen d'une décomposition du prix global forfaitaire par lot qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
— la qualité: 25 %, dont:
– performance acoustique: 5 %,
– performance énergétique: 10 %,
– vitesse de déplacement: 10 %,
— la valeur technique: 15 %, dont:
– les moyens mis en œuvre: moyens techniques et humains affectés expressément au chantier (et notamment nombre et qualifications techniques des personnes affectées au chantier); fonctions (production des définitions de fonction) et qualifications de l'encadrement (production de CV); matériel spécifique si nécessaire: 5 %:
— les modalités d'intervention et gestion du chantier: modalités d'intervention en site contraint avec prise en compte de l'environnement des riverains, de l'occupation du parking et de l'emprise des travaux sur la voie publique: 5 %,
— la démarche environnementale: note méthodologique détaillant la manière dont seront gérés les déchets du chantier (amont, pendant, aval) à savoir:
– les actions prévues en matière de prévention des déchets,
– les types et les quantités de déchets que le candidat prévoit de produire:
- le tri qui sera mis en œuvre
- le lieu de stockage des déchets,
- les modalités d'évacuation et de traitement (recyclage, valorisation, élimination). Concernant le recyclage, le prestataire devra préciser les catégories de déchets qu'il compte trier pour recyclage ou valorisation, les conditions de tri et de collecte, ainsi que le nom du prestataire de traitement. Si les déchets sont déposés en déchetterie, le candidat précisera le nom de celle-ci et se sera assuré au préalable, par un contact direct avec le gestionnaire de la déchetterie, que les déchets y seront acceptés aux dates du chantier (type de déchets, quantité, fréquence de dépôt, conditions financières): 5 %,
— les délais d'exécution (y compris la période de préparation): 10 %.
Il est précisé que le délai maximum global d'exécution est de 20 semaines (inclus la période de préparation).
Il est précisé que ce critère sera jugé à l'appui du calendrier d'exécution des travaux établi par le candidat, lequel devra être détaillé, cohérent et réaliste.
Pour le lot nº 1, les offres feront l'objet d'un classement portant sur l'offre de base, et un classement avec les prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 — 4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 — 4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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