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95 prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de locaux communaux à Enghien Les Bains 95 prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de locaux communaux à Enghien Les Bains prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de locaux communaux. ville : Enghien L...
Ville d'Enghien les Bains 95880Enghien-les-Bains marchepublic@enghien95.fr 0134284607
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95 prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de locaux communaux à Enghien Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271166

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195150
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Enghien les Bains.
Correspondant : Mme bernier dominique, redacteur, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-45-19, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de locaux communaux.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911200
Objets supplémentaires : 90911300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations portent principalement sur l'aération des locaux, vidage des corbeilles à papier, balayage des sols et des escaliers, lessivage des sols et des escaliers, nettoyage et dépoussiérage des dessus de bureaux et mobilier à hauteur d'homme, nettoyage, désinfection et détartrage des appareils sanitaires, nettoyage de la miroiterie, passage de l'aspirateur dans les locaux qui comportent des tapis, retrait des toiles d'araignées, essuyage des radiateurs, plinthes, cimaises et rampes d'escaliers, nettoyage des téléphones, nettoyage des faiences murales (cuisine et sanitaires). La périodicité est différente selon la nature des tâches à accomplir et les sites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 30 000euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 90 000euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties techniques et financières suffisantes, ne seront pas admises.
En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande.
Le candidat qui ne dispose pas de référence de même nature que les prestations faisant l'objet du marché pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les principales références auprès de collectivités publiques ou clients privés pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;
Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.
Les références produites doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la valeur technique (les modalités d'exécution des travaux en hauteur et le matériel mis à disposition pour l'exécution de ces travaux: 10 %, l'existence et les modalité de contrôle interne: 10 %; l'adéquation des moyens humains mis à disposition au regard des caractéristiques des locaux et des contraintes imposées dans le dossier de consultation : 30 %) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n°95 210 89 ST 12-052.

Renseignements complémentaires : le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit remis en mains propres, adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr - télécopie 01 34 28 46 07).
Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.
Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, àla fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception) avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs.
L'enveloppe porte l'adresse suivante :
Service Achats- marchés Publics
57, rue du Général de gaulle
95880 Enghien Les Bains
Le pli indique la mention suivante :
" Marché n° 95 210 89 ST 12- 052 relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de locaux communaux - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
l'enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics concernant la candidature et les pièces justificatives de l'offre telles que mentionnées à l'article 4.2 ci-dessus.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission par voie électronique
les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde
le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts.
Le candidat devra remettre un mémoire technique comprenant :
- les modalités d'exécution des travaux en hauteur et le matériel mis à disposition pour l'exécution de ces travaux
- le principe d'organisation et modalités de travail des équipes dédiées à l'exécution des prestations
- les modalités relatives au contrôle interne
il est précisé que les bordereaux de prix unitaires doivent être intégralement complétéset signés. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le récapitulatif des bordereaux de prix unitaies doit également être intégralement complété et signé.
Par ailleurs, le titulaire du marché aura l'obligation de garantir l'emploi des deux agents employés par la Commune au nettoyage des locaux municipaux objet du marché. Il s'engagera, par ailleurs, à maintenir les contrats de travail dans leurs conditions essentielles telles que l'ancienneté, la rémunération, la qualification, le lieu de travail dès lors qu'il est situé dans un même secteur géographique, dans un rayon de 10 à 15km.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marchés publics.
Correspondant : Mme dominique bernier, tél. : 01-34-28-45-19, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service bâtiments.
Correspondant : M. Christophe jubeau, tél. : 01-34-28-45-88, télécopieur : 01-39-64-84-68, courriel : cjubeau@enghien95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marchés publics.
Correspondant : Mme dominique bernier, tél. : 01-34-28-45-19, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marchés publics.
57 rue deu Général de Gaulle, 95880 Enghien Lesbains, tél. : 01-34-28-45-19, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YZmHAVXuce.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-53.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-53

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