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95 fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, à Enghien les Bains 95 fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, à Enghien les Bains fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation rout...
Ville d'Enghien les Bains 95880Enghien-les-Bains marchepublic@enghien95.fr 0134284607
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95 fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, à Enghien les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943678

Date de clôture estimée : 19/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11278

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Enghien les Bains.
Correspondant : Mlle Vézine Bérengère, Rédacteur, 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains tél. : 01-34-28-45-44 télécopieur : 01-34-28-46-07 courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 44811000.

Lieu d'exécution : commune d'enghien les bains, 95880 Enghien-les-Bains.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des prestations de travaux de signalisation horizontale sur le territoire de la commune. Les prestations comprennent la fourniture ainsi que la mise en oeuvre de la signalisation horizontale.
Le titulaire devra être en mesure de pouvoir réaliser les travaux demandés pendant toute l'année, y compris au mois d'août et pendant les congés scolaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande dont le montant minimum et maximum annuel est fixé comme suit : 10 000 €o(s) (H.T.) (montant minimum annuel) - 65 000 €o(s) (H.T.) (montant maximum annuel).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 3 ans.
Pour chacune des reconductions, le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de fournir un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des cinq dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le mémoire justificatif de l'offre (modalités d'exécution, moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations) : 30 % ;
- la note sur la protection de l'environnement (enlèvement et traitement des déchets occasionnés par les travaux, lutte contre le bruit et la pollution) : 5 % ;
- le délai d'exécution ordinaire : 10 % ;
- le délai d'exécution d'urgence : 5 % ;
- le prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 95 210 89 ST 13-057.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix inscrits dans le bordereau des prix unitaires. Les prix s'entendent fourniture, main d'oeuvre et toutes sujétions particulières. L'exécution des prestations pourra intervenir de nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés en particulier pour les travaux sur les axes sur lesquels le trafic routier est important.
Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la commune. Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.
Pour les prestations courantes c'est-à-dire celles qui ne sont pas urgentes et entrant dans le cadre de la mise en oeuvre de produits de marquage routier pour la signalisation, le délai d'exécution des prestations est de 10 jours ouvrables à compter de la notification du bon de commande. Le candidat peut s'engager sur un délai d'exécution inférieur.
En cas de prestations urgentes, le titulaire devra être présent sur le site, avec les moyens humains et matériels nécessaire à l'exécution de la prestation, dans un délai de 24 heures ouvrées au maximum après la réception par téléphone et par télécopie ou courriel d'une demande d'intervention. Le candidat peut s'engager sur un délai d'exécution inférieur.
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remis en main propre au service destinataire ou transmis par voie électronique.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement de consultation sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.
L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
- service Achats- marchés Publics
- 57, rue du Général de gaulle
- 95880 Enghien Les Bains
Le pli indique la mention suivante :
" Proposition pour le marché relatif à la mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - marché n°95 210 89 ST 13-057 ne pas ouvrir avant la seance "
L'Enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les justifications à produire au titre de la candidature, ainsi que les pièces justificatives de l'offre.
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https : www.achatpublic.com
Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Lorsqu'ils sont transmis par voie électronique ou sur supports physiques électroniques, les documents listés ci-après doivent être signés par les candidats grâce à un certificat de signature électronique, qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée.
La salle des marchés " www.achat public.com ", utilisé par la Ville, a été adaptée pour être en conformité avec l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui est entré en vigueur le 1er octobre 2012.
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs).
De ce fait, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont pas acceptées.
A défaut les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou sur supports physiques électroniques seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Les documents concernés par les dispositions du présent article sont les suivants :
Pièces de candidature :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
Pièces relatives à l'offre :
- l'acte d'engagement
- le bordereau des prix unitaires
outre la pièce de marché dûment complétée et signée, le prestataire devra remettre à l'appui de son offre, le détail quantitatif estimatif, intégralement complété et dûment signé ; le bordereau de prix unitaires intégralement complété et dûment signé ; un mémoire justificatif de l'offre permettant de juger de la bonne prise en compte des objectifs et contraintes, imposées par les prestations du marché et précisant de manière détaillée notamment :
- les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations ordinaires et urgentes :
o personnel d'encadrement et d'exécution en précisant leurs qualifications, expériences et formations suivies
o liste du matériel dédié à l'exécution de la prestation,
- les modalités d'exécution de la prestation : organisation, sécurisation du chantier en cas d'interventions ordinaires et urgentes
le catalogue ; une note sur la protection de l'environnement : Dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets occasionnés par les travaux ainsi que pour la lutte contre le bruit et la pollution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est gratuit.
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (mail : marchepublic@enghien95.fr ou par télécopie au 01.34.28.46.07)
il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques - Service Voirie.
Correspondant : M. Stéphane Hoffmann, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-45-83, courriel : shoffmann@enghien95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats / Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Bérengère Vézine, 57 rue du général de gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-45-44, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats / Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Bérengère Vézine, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien Lesbains, tél. : 01-34-28-45-44, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tCbAgM6tCZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-53.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-53.

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