Centrale des marchés
95 Prestations d'assurances I.A.R.D. à Enghien Les Bains 95 Prestations d'assurances I.A.R.D. à Enghien Les Bains lieu : 57 rue du Général de Gaulle ville : Enghien-les-Bains code_postal : 95880
Ville d'Enghien les Bains 95880Enghien-les-Bains marchepublic@enghien95.fr 0134284607
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95 Prestations d'assurances I.A.R.D. à Enghien Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796134

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271030-2013
BOAMP (10/08/13)
13-145815

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Enghien les Bains, 57 rue du Général de Gaulle, contact : service achats - marchés publics, à l'attention de M. Allet Eric, F-95880 Enghien-les-Bains. E-mail : marchepublic@enghien95.fr. Fax : (+33) 1 34 28 46 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'assurances I.A.R.D.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lesrisques à couvrir sont les suivants : dommages aux biens, tous risques exposition clou à clou, risques spéciaux organisation de manifestations, flotte automobile, contrat mission, la protection juridique fonctionnelle et personne morale et les dommages liés à la base nautique et à l'école municipale de voile.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515200,66516200,66516000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties. Pondération : 40.
2. prix. Pondération : 30.
3. modalités de gestion et procédure de traitement de sinistres. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°95 210 89 ST 12- 049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 180-296367 du 19/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 9521089 12 049

Lot n° : 1

Intitulé : Le présent lot a pour objet de garantir les dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 47 436 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 9521089 12 049

Lot n° : 2

Intitulé : Ce lot a pour objet de garantir, notamment les pertes, disparitions, soustractions, détérioration ou dommages survenus aux objets (d'art de collection, d'antiquité et de monuments) exposés dans les locaux de la commune et principalement à la médiathèque et au centre des arts. Les biens visés peuvent appartenir à la commune ou être confiés à l'occasion d'exposition, foires, salons ou manifestations diverses. La garantie couvre la durée d'exposition et les délais techniques relatifs à l'arrivée et au départ des oeuvres.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE / HISCOX, 17 avenue Poincarré B.P. 80 045 57401 Sarrebourg,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 9521089 12 049

Lot n° : 3

Intitulé : Ce lot a pour objet de garantir les risques spéciaux liés à l'organisation de manifestations dans la ville
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE / Albingia, 17 avenue Poincarré B.P. 80 045 57401 Sarrebourg,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 836 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 9521089 12 049

Lot n° : 4

Intitulé : Ce lot couvre les garanties suivantes : les dommages tous accidents - responsabilité civile - défense et recours - incendie et vol - bris de glace - effets et objets accessoires - dépannages - force de la nature ainsi que la garantie conducteur
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 20 843 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 9521089 12 049

Lot n° : 6

Intitulé : La garantie intègre la protection fonctionnelle des fonctionnaires territoriaux. Elle vise plus spécifiquement leur défense ou la prise en charge des frais relatifs à leur défense devant toute juridiction pour des faits autres que ceux ayant un caractère personnel ou qualifiées de fautes intentionnelles détachables du service. La garantie vise également les actions en réparation des préjudices de toutes natures, menaces, injures, diffamations, dommages matériels ou corporels subis et consécutifs à des violences ou des voies de fait.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTER/AXA Juridica, 7 rue Drouot 75009 Paris,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 499 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 9521089 12 049

Lot n° : 7

Intitulé : La garantie n'intègre pas la protection fonctionnelle des fonctionnaires territoriaux qui est couverte par un autre lot. Elle vise plus spécifiquement la défense ou la prise en charge des frais relatifs à la défense de la commune personne morale de droit public devant toute juridiction pour des faits liés à ses relations avec des tiers.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTER/ AXa Juridica, 7 rue Drouot 75009 Paris,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 647 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Les marchés ont été coclus aux dates suivantes :
- lots n° 1 et 4 : 20/12/2012 ;
- lots n° 6 et 7 : 21/12/2012 ;
- lot 2 et 3 : 31/12/2012
Les pièces de marché sont consultables au service achats-marchés publics aux horaires suivants :
- du lundi au jeudi : de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30 ;
- le vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Les prix unitaires du lot n° 3 sont les suivants :
1000 EUR (prime provisionnelle)
Tx de révision plein aire scène couverte et bâché 2,11 % (H.T.) - structure légère (chapiteaux) : 1,376 % HT- sans scène couverte non bâché sur 3 cotés : 3,028 % HT
Les prix unitaires du lot n° 2 sont les suivants :
300 EUR (T.T.C.) (prime provisionnelle)- garantie séjour (y compris casse) : 0,013 % (H.T.) par mois d'assurances - garantie Transport aller et retour - france : non fragile : 0,03 % fragile 0,04 % - europe : non fragile : 0,05 % fragile : 0,06 % - monde : non fragile : 0,07 % - fragile : 0,09 %
Minimum par exposition 92 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 181 B, annonce n° 492 du 19 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 01 30 17 34 00 Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil,F-,95027 Cergy Pontoise Cedex, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr, tél. : (+33) 01 30 17 34 00, Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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