Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
pré-Collecte des déchets ménagers - relance des lots 4 - 5 - 6
affaire 23f015km. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et plus précisément les lots 4 - 5 - 6, qui sont relancés suite à un appel d'offres infructueux. Les autres lots ont été attribués ou sont en cours d'attribution. Le présent marché a pour objet de confier à des opérateurs économiques, des prestations de pré-collecte réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de l'exercice de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
fourniture de composteurs, bioseaux et pics d'aération
territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 1 200 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 600 000 euros (H.T.). Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
le marché est reconductible 2 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou de la première période de reconduction
le marché est reconductible
fourniture de composteurs partagés
territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 25 000 euros (H.T.). Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches. Des variantes facultatives à l'initiative de l'acheteur (Pse) sont prévues dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
le marché est reconductible 2 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou de la première période de reconduction
le marché est reconductible
fourniture de lombricomposteurs
territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 50 000 euros (H.T.). Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
le marché est reconductible 2 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou de la première période de reconduction
le marché est reconductible
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction
les soumissionnaires devront obligatoirement remettre dans leur offre des échantillons à l'adresse et selon les modalités indiquées au sein du règlement de la consultation. La non-remise des échantillons ou la remise d'échantillons incomplets ou non conformes entrainera l'irrégularité de l'offre.des variantes facultatives à l'initiative de l'acheteur sont prévues dans le cadre du lot 5 (art. 2.2.2 du Rc).Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de laconsultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
