Centrale des marchés
mission géotechnique g2 pour l'opération de restructuration du lycée des métiers, site ouest 2ème tranche du lycée gustave monod à Enghien-Lesbains Mission géotechnique G2 pour l'opération de restructuration du lycée des Métiers, site ouest 2ème tranche du lycée Gustave Monod à Enghien-les-Bains. fax : 01-41-37-12-00 correspondant : M. FI...
SEM 92 92020Nanterre ffischer@sem92.fr 01 41 37 12 00
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Mission géotechnique g2 pour l'opération de restructuration du lycée des métiers, site ouest 2ème tranche du lycée gustave monod à Enghien-Lesbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552705

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91436
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-91436 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92. Correspondant : M. Fischer Frédéric, Chef de Projets, 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : ffischer@sem92.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale. Objet du marché : mission géotechnique G2 pour l'opération de restructuration du lycée des Métiers, site ouest 2 e tranche du lycée Gustave Monod à Enghien-Les-Bains . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71000000. Lieu d'exécution : 71 avenue de Ceinture, 95880 Enghien Lesbains. Code NUTS : |FR108|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : mission géotechnique G2 pour l'opération de restructuration du lycée des Métiers, site ouest 2 e tranche du lycée Gustave Monod à Enghien-Les-Bains Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n o CP 11-757 du 20 octobre 2011 et inscrit au budget 2011, chapitre budgétaire 902 " Enseignement ", code fonctionnel 222 " lycées publics ", programme HP 222-004 " rénovation des lycées publics ". Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : a fournir par l'ensemble des candidats :- la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.A fournir si la situation du candidat le justifie : - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.- pour chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) du règlement de consultation.; - Autres renseignements demandés : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- nb : les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;; - Autres renseignements demandés : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique (sous-critères : structure dédiée et méthodologie générale : 10%, engagement à remettre une attestation d'assurance dans les conditions fixée à l'article 4-4 du ccap : 10% , pertinence du programme géotechnique proposé et méthodologie respectant les impératifs hydrologiques du site : 40%) : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500341. Renseignements complémentaires : délai d'exécution : La durée du marché est la période allant de sa notification au titulaire jusqu'à la validation par le maître d'ouvrage du dernier rapport du titulaire. démarrage et délai des phases : Phase 1 : Transmission du programme géotechnique et de la méthodologie d'exécution des sondages aux services compétents pour validation. Délai : 1 semaine phase 2 : Dès validation du dossier par ces derniers, un ordre de service de démarrage des prestations sera notifié par le mandataire du maître d'ouvrage pour la réalisation de la mission G2 - aVP. Le délai d'exécution des études est fixé à 8 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. phase 3 : mission G2 - pRO. Notification de la phase par Os Le délai d'exécution des études est fixé à 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. les variantes ne pourront porter que sur le programme de sondages géotechniques. toutes les pièces du dossierde consultation pourront être téléchargés sur le profil acheteur :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144605&orgAcronyme=t5you Les offres pourront être envoyées en recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé avant les dates et heures indiquées ci-après, à l'adresse suivante : sem 92 - 28 boulevard Emile Zola - 92020 Nanterre Cedex. A l'attention de Mme Benot Horaires : du lundi au vendredi de 09 heures à midi et de 14 heures à 17 heures. les offres peuvent également être communiquées à l'acheteur public par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr, n o 1500341, selon la procédure écrite dans le règlement de consultation. les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur offre. l'introduction des recours : tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - tel : +33144594400 - télécopieur :+33 144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - url : https://www.ta-paris.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de paris : 5 rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15. Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr - tel : +33 182524267 - télécopieur : + 33 185524295. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEM 92. Correspondant : Mme BENOT Catherine,  28 boulevard Emile Zola 28 boulevard Emile Zola,  92020 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-37-11-70, , télécopieur : 01-41-37-12-00, , courriel : cbenot@sem92.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164785&orgAcronyme=t5y . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sem 92. Correspondant : M. Duflos Valéry,  28 boulevard Emile Zola,  92020 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-37-11-70, , télécopieur : 01-41-37-12-00, , courriel : vduflos@sem92.fr,  adresse internet : http://marches.maximilien.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75184 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75184 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46
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