Avis de marché - Avis n° 26-36126 du 09/04/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-36126
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950210100013
Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST25037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Public
Adresse mail du contact : marchepublic@enghien95.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134284545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si les 3 années ne sont pas disponibles, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière (Bilan, compte de résultat). Afin d’apprécier au mieux cette capacité, le Pouvoir Adjudicateur peut se laisser la possibilité de demander des compléments (Bilans, compte de résultat…). Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : compagnie d’assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d’exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu’aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre et des marchés subséquents, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits. Par dérogation à l’article 4.3 du C.C.A.G.-Travaux , les titulaires doivent justifier de l’étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d’attestations précises. Attestation auprès d’une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil, selon les dispositions conformes à la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l’article 1792-3 du Code civil.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations/travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant : - - le montant, - - le détail des travaux et des prestations, - - la durée du marché/contrat référent - - le nom de l’acheteur. Ces références devront être présentées à l’appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur représentant le donneur d’ordre.Les effectifs totaux sur les 3 dernières années (en dissociant les profils encadrants et profils opérationnels).La liste du matériel lié à l’objet du marché, à préciser si mobilier propre, en location ou autre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Enghien les Bains
Critères d'attribution : Niveau de flexibilité et qualité du service : 25.00%, Qualité des outils proposés dans le suivi : · Solution de e-Procurement : ergonomie, fonctionnalités (modalité d’intégration des prix spécifiques au BPU et au Hors BPU). · Modalité de suivi des commandes : reporting. : 5.00%, Pertinence des moyens humains mobilisés : Modalité de fonctionnement et adéquation des moyens humains proposés au besoin de la Ville. : 5.00%, Développement durable : qualité de gestion du cycle de vie : Ce critère porte sur les impacts environnementaux des produits commandés au titre du BPU sur l’ensemble de leur cycle de vie et les modalités de traitement des produits en fin de vie. : 5.00%, Critère Prix : 60.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MATERIELS ET DE PETITS EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 31681410
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L’Accord-cadre porte sur l’achat de fournitures de matériels et petits équipements électriques.
Lieu principal d'exécution du marché : (95) Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa notification et ne sera pas reconductible. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Montant maximum du marché : 214 000 €HT sur deux ans, soit la durée totale du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
