1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration scolaire et périscolaire
Description: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires ainsi que la fourniture de goûters nécessaires aux accueils périscolaires et extrascolaires de la commune
Identifiant de la procédure: be22f5a2-94b8-4ffd-837c-619398caf30b
Identifiant interne: 9521089ST26-024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre a pour objet des services de restauration scolaire relevant de la catégorie 7 « Services d'hôtellerie et de restauration » des services sociaux et autres services spécifiques, notamment du CPV 55510000-8 « Services de cantine » et 55523100 « Services de restauration scolaire ». Conformément à l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure adaptée, quelle que soit la valeur estimée du besoin.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Trois sites de restauration sont à livrer sur la commune
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: En application des dispositions des articles R2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l’appui de sa candidature : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ; - les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire ; - la présentation de la cuisine centrale proposée pour la production des repas nécessaires à l’exécution du présent accord-cadre et son numéro d’agrément (les candidatures basées sur une production de repas à partir d’une cuisine concédée ou affermée ne seront acceptées qu’à la condition qu’une cuisine de substitution en pleine propriété commerciale soit proposée en sauvegarde et ceci en application de la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur la continuité du service public) ; - une attestation d’assurance justifiant qu’il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - un extrait Kbis de moins de trois mois ; - le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l’entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ; - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution de l’accord-cadre ; - une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration scolaire et périscolaire
Description: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires ainsi que la fourniture de goûters nécessaires aux accueils périscolaires et extrascolaires de la commune
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Trois sites sont à livrer sur la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre s’applique, pour la première période, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de un an en respectant les mêmes échéances. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l’accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 300 000 € HT et un montant maximum annuel de 700 000 € HT. Il implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes facultatives, l'accord-cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle ni de tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La visite préalable des sites est rendue obligatoire en raison des contraintes particulières d'exécution. La présence des candidats, à l’une des dates soit le 13/10/2026 soit le 19/10/2026, devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la date de la visite. Cette visite se déroulera en présence du (ou des) représentant(s) de la Commune. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat à l’issue de la visite. Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l’issue de la visite via la plateforme Maximilien. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de consultation. Outre l'acte d'engagement et ses annexes, le candidat devra transmettre un mémoire technique ordonnancé critère par critère, apportant des éléments d'informations non demandées dans les annexes, tels que le plan pluriannuel des protéines végétales, l'engagement du candidat sur la valeur d'achat et la proportion des produits issus de l'agriculture biologique dans les menus ou le recours au commerce équitable, ainsi que toutes précisions indispensables à la bonne compréhension de l'offre ; les engagements du titulaire pour atteindre les objectifs d'alimentation durable de la loi Egalim (plan de progrès avec échéance) ; un tableau détaillé mentionnant la valeur d'achat par menu et par semaine des produits issus de l'alimentation durable et issus de l'agriculture biologique sur la base des modèles de menus sur 4 semaines présentés en annexe 3 ; le certificat de visite ; une synthèse de l'offre du candidat rappelant les points essentiels de l'offre. Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au DCE pour connaitre les modalités précises de la consultation et de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "- Qualité du service (thèmes et fréquences des animations envisagées, modalités de réajustement, modalités de formation du personnel) " valant pour 5% de la note finale - "- Equilibre alimentaire, évalué au regard du plan alimentaire, du plan pluriannuel des protéines végétales et des modèles de menus, y compris pour les menus sans viande, sur 4 semaines " valant pour 15% de la note finale - "- Qualité des produits : le candidat devra justifier que les produits proposés sont, à minima, conformes aux prescriptions du CCTP ou en quoi ils sont, le cas échéant, de qualité supérieure à celle attendue. Ce sous-critère tiendra également compte de l’importance de la part « coût des matières premières » dans le prix des repas " valant pour 30% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (sera évalué au regard du prix unitaire du repas pour chaque catégorie (maternelle, élémentaire ou adulte) et du prix unitaire des goûters appliqué aux quantités estimatives fournies dans les documents de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (apprécié au regard des mesures proposées en matière de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage alimentaire, d’optimisation des livraisons et plus généralement de l’impact environnemental de l’exécution du marché)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
Arrangement financier: A l’issue de chaque mois de la prestation, l’entreprise déposera et transmettra au pouvoir adjudicateur, aux fins de mandatement, les factures électroniques sur le portail Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune d'Enghien-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: +33 134284545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 96b3a3f4-cb99-42aa-b5c5-fdd4d823bba7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 10:58:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672258-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
