A proximité de Enghien-les-Bains 95880 Val D Oise
Acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
95880 ENGHIEN LES BAINS
Tel : 0134284545
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 25/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'études.
Services de recherche et développement expérimental.

Réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2025
JOUE - 384496-2025
384496-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune d'Enghien-les-Bains
Adresse électroniquemarche-public@enghien95.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.
DescriptionRéalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.
Identifiant de la procédure724d47c5-7429-4bf6-9a75-57304630638a
Avis précédent178855-2025
Identifiant interne9521089ST25-015
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale57 Rue du Général de Gaulle  
VilleEnghien-les-Bains
Code postal95880
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesChaque candidat doit se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin d'observer la configuration du lieu proposé à l'execution de l'étude. Les candidats intéressés devront présenter une demande de visite sur la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr. Les deux dates de visites (au choix) sont les suivantes : - Le lundi 30 juin 2025 à 9h00 ; - Le lundi 07 juillet 2025 à 15h00.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationauxVoir documents de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains
DescriptionRéalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains
Identifiant interne9521089ST25-015
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale57 Rue du Général de Gaulle  
VilleEnghien-les-Bains
Code postal95880
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionLes principales références du prestataire qui sera chargé de piloter les prestations : auprès de collectivités publiques ou entités privées pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années : en indiquant le montant, le contenu des prestations , la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de la méthodologie proposée pour l'atteinte de l'objectif visé sous critère 1 (10%)Adéquation et pertinence du planning et des livrables associés à chaque étape : - Proposition d'un planning détaillé par phase ; - Présentation des livrables intermédiaires associés Sous critère 2 : Méthodologie globale proposée pour l'atteinte des objectifs visés. ( 20%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionMontant total de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des moyens humains proposés pour l'atteinte des objectifs fixés. sous critère 1 : Pertinence et flexibilité de l'organisation de l'équipe dédiée : note organisationnelle détaillant les liens et fonctions de l'équipe. ( 15%) Sous-critère 2 : Expérience du chef de projet : qualifications/références. ( 15%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres25/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/07/2025
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offresCommune d'Enghien-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement21950210100013
DépartementService Achats Publics
Adresse postaleHôtel de ville 57 rue du Général de Gaulle
VilleEnghien les bains
Code postal95880
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactAchats Publics
Adresse électroniquemarche-public@enghien95.fr
Téléphone01 34 28 45 45
Adresse internethttps://www.enghienlesbains.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches.maximilien.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement179 507 025 00015
Adresse postale2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
VilleCERGY
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa662d1d4-8a7e-4112-9f11-dcddedaa7a9d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/06/2025 15:41:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis384496-2025
Numéro de publication au JO S112/2025
Date de publication13/06/2025
Profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/