1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE
Description: Les prestations comprennent le nettoyage général des espaces publics, des corbeilles et cendriers, des espaces canins, la pré-collecte des bacs d'ordures, la gestion de tous types de déchets, la collecte et le transport des déchets issus de dépôts sauvages et le nettoyage du marché couvert. A ces prestations récurrentes et forfaitaires, des prestations complémentaires peuvent etre réalisées sur la base d'un BPU.
Identifiant de la procédure: 50bdbef4-3eea-449b-8475-ddd9683b2c5a
Avis précédent: aaaf8078-a881-43bd-993d-99abb3fd07c1-02
Identifiant interne: Marche 9521089ST25-022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Candidatures et offres transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Aucune variante obligatoire n'est prevue. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes facultatives. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au titre de cette consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de de propreté urbaine des espaces publics de la Commune
Description: Les prestations comprennent le nettoyage général des espaces publics, des corbeilles et cendriers, des espaces canins, la pré-collecte des bacs d'ordures, la gestion de tous types de déchets, la collecte et le transport des déchets issus de dépôts sauvages et le nettoyage du marché couvert. A ces prestations récurrentes et forfaitaires, des prestations complémentaires peuvent etre réalisées sur la base d'un BPU.
Identifiant interne: Marche n° 95 210 89 ST25-022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre sera reconductible par voie expresse trois fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accod-cadre ne saurait excéder quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Enghien-les-bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats sont informés qu'un transfert de contrats de travail est susceptible de s'établir sur la base juridique soit de l'article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l'accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 583 064 Euros (rémunérations brutes - hors charges patronales). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 Euros HT Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Une précédente consultation a été engagée pour le même objet. Cette dernière a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les criteres de selection des candidatures sont précisés dans le réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité (valeur technique de l'offre) : 55 % se décompose comme suit : - Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations récurrentes : 40 % répartis comme suit : Moyens matériels mis en oeuvre : 15% Moyens humains mis en oeuvre : 25 % -Continuité du service : 10% -Procédures de contrôle et d'amélioration du service (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix : 40 % se décompose comme suit : - Prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes : 35 % - Prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles : 5% reparti comme suit : 2,5% pour le D.Q.E, communiqué et 2,5 % pour le DQE non communiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est le critère des mesures relatives au développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune d'Enghien-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: 0134284545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fb40aa7e-a539-4378-9b87-6bb760b2c171 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2025 22:53:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423762-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
