1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: La consultation porte sur le nettoyage récurrent des batiments communaux ainsi que sur l'exécution de prestations de nettoyage à la demande (Décapage, spray-method, shampoing moquette et nettoyage divers). La fourniture des consommables sanitaires et le nettoyage de la vitrerie (à l'exception de la vitrerie des Thermes) sont exclus du périmètre du marché.
Identifiant de la procédure: 03ab4a27-d30f-475f-bfce-301f7385bcb3
Identifiant interne: Marche 9521089ST24-022
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes facultatives. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au titre de cette consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des batiments communaux
Description: Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des batiments ainsi que des prestations ponctuelles à réaliser selon les besoins. Sont exclus du marché, la fourniture des consommables sanitaires et la vitrerie (excepté pour le batiment des thermes)
Identifiant interne: Marche n° 95 210 89 ST24-022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent Accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2025. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour la même durée. Sa durée totale ne saurait excéder quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Enghien-les-bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que le marché est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L 1224-1 et suivants du Code du travail. Le personnel affecté par le Collectivité au nettoyage des bâtiments (assurée en régie) est communiqué à l'ensemble des candidats. Quatre agents de la collectivité seront concernés par ce dispositif. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 102 920 Euros (rémunérations brutes - hors charges patronales).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les criteres de selection des candidatures sont précises dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité (valeur technique de l'offre) : 55 % se décompose comme suit : - Adéquation des moyens humains (Effectifs, volume horaire, cadence d'exécution, qualifications, formation, expérience) et matériels (description, nombre et type des équipements performance ou ratio de travail, pertinence) dédiés à l'exécution des prestations aux caractéristiques du marché (Etendue et fréquence des prestations, superficies et caractéristiques des bâtiments) : 30% - Modalités d'organisation, de mise en place, de réalisation et de suivi des prestations : 15% - Processus de contrôle qualité et démarche d'amélioration continue des prestations du marché : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix : 40 % se décompose comme suit : - Prix global et forfaitaire des prestations récurrentes : 35% - Prix des prestations à la demande : 5% réparti comme suit : Prix D.Q.E. communiqué : 2,5% et prix DQE non communiqué : 2,5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est le critère de développement durable portant sur les actions concrètes de réduction des impacts environnementaux mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations, objet de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune d'Enghien-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: 0134284545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2157463-6cce-41c0-a0ba-699d0af86355 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 22:01:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752927-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
