1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des parcs de stationnement souterrains de la ville d'Enghien les Bains
Description: La consultation concerne l'exécution des prestations suivantes : Nettoyage des parcs de stationnement
Identifiant de la procédure: 94c560fb-7da1-42fc-a34e-05a23c745515
Identifiant interne: 9521089ST25041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1 et R 2124-2-1° du code de la commande publique. Aucune variante obligatoire n'est prévue. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes facultatives. Aucune prestation supplémentaires éventuelle n'est prévue au titre de cette consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés qu’un transfert de contrats de travail est susceptible de s’établir sur la base juridique soit de l’article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l’accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. La liste des agents affectés par le Titulaire à l’exécution des prestations est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l’application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale déclarée est de : 99 782 € annuel (rémunérations brutes – hors charges patronales).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'ensemble des motifs d'exclusion sont listés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des parcs de stationnement souterrains de la ville d'Enghien les Bains
Description: Le nettoyage est l’obligation pour le titulaire de maintenir pendant toute la durée du contrat, le bon état de propreté, sans salissures et sans souillures, des espaces qui lui sont confiés, pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à l’image de la ville. L’exécution des prestations devra être conforme aux règles de l’art et de sécurité du travail en vigueur. Le présent marché a pour objet de définir les conditions d’exécution des travaux de nettoyage des espaces suivants à savoir 6 parkings souterrains : - Parking Casino (niveau A, B et C), avenue de Ceinture, à Enghien-les-Bains, - Parking Front du Lac (niveau -1 et -2), rue Talma, à Enghien-les-Bains, - Parking Hôtel de Ville (niveau-1, -2 et -3), 18 rue de Maleville, à Enghien-les-Bains, - Parking Jardin des Roses, 16 avenue de Ceinture, à Enghien-les-Bains, - Parking Libération, 16 rue de la Libération, à Enghien-les-Bains, - Parking Marché, rue du Marché, à Enghien-les-Bains
Identifiant interne: 95 210 89 ST 25-041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d’un 1 an à compter de sa notification et sera reconductible expressément une (1) fois pour la même durée. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire un lot ou l’esemble des lots. En cas de reconduction, le titulaire du lot concerné est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant légal de la collectivité ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le représentant légal de la collectivité à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix global et forfaitaire annuel des prestations en €TTC : 30% - Concordance et cohérence des éléments financiers : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité (Valeur technique de l'offre) : 55 % se décompose comme suit : Qualité et gestion des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations 20% qui se décomposent en deux sous critères : Gestion des absences et remplacement du personnel 10 % - Modalité de recrutement et expérience du personnel (encadrant et opérationnel) 10% Qualité et gestion du matériel utilisé par parking 20% qui se décomposent en deux sous critères : Délais d’intervention concernant la maintenance et solution de remplacement en cas de panne 10 % - Description, nombre et type d’ équipements : performance ou ratio de travail – Outil de suivi 10 % Modalités d’organisation et de réalisation des prestations 15 % qui se décomposent en deux sous critères : Pertinence de la planification (indication de durée de la phase de pré exploitation) 10 % - Efficacité et mise en œuvre du système de contrôle qualité 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions concrètes de réduction des impacts environnementaux mises en œuvre dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune d'Enghien-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: +33 134284545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 59b3e79a-d1f7-4907-9ad6-b891bcdbb72d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 13:59:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866840-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
