1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
Description: - Tranche ferme : La tranche ferme concerne la gestion du stationnement payant sur les parkings de la Ville. Cette gestion englobe les prestations suivantes: •Le maintien en condition opérationnelle du péage de ces parcs de stationnement, •La maintenance niveaux 1 et 2 des matériels de péage et de contrôle d’accès implantés sur les parcs, •La collecte des fonds pour le compte de la Ville, •L’entretien et le maintien en condition opérationnelle des 9 bornes de recharge électrique situées au parkings Front du Lac (1 borne) et Hôtel de Ville (8 bornes), à noter que le nombre de bornes sera amené à évoluer, •L’entretien et le maintien en condition opérationnelle des équipements de sonorisation, d’extraction et ventilation des parcs de stationnement, ainsi que du contrôle CO/NO des parcs en ouvrage, •L’entretien et le maintien en condition opérationnelle des équipements de sécurité incendie, à l’exception des blocs secours et extincteurs, des parcs de stationnement. •L’entretien et le maintien en condition opérationnelle des équipements dits de petites serrureries. •L’entretien des locaux d’exploitation et zones d’accueil des clients, incluant le nettoyage des vitres intérieur et extérieur. - Tranche optionnelle : Cette tranche porte sur le nettoyage des parkings suivants : - Parking Casino (niveau A, B et C), avenue de Ceinture, - Parking Front du Lac (niveau -1 et -2), rue Talma, - Parking Hôtel de Ville (niveau-1, -2 et -3), 18 rue de Maleville, - Parking Jardin des Roses, 16 avenue de Ceinture, - Parking Libération, 16 rue de la Libération, - Parking Marché, rue du Marché.
Identifiant de la procédure: 62ec0ccf-e5bc-46ce-91fc-d4087c19e65a
Identifiant interne: 9521089ST25-031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Candidatures et offres transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1 et R 2124-2-1° du code de la commande publique. Aucune variante obligatoire n'est prévue. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes facultatives. Aucune prestation supplémentaires éventuelle n'est prévue au titre de cette consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés qu’un transfert de contrats de travail est susceptible de s’établir sur la base juridique soit de l’article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l’accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. La liste des agents affectés par le Titulaire à l’exécution des prestations est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l’application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale déclarée est de : - S’agissant de la tranche ferme : 290 238 €, pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2025 (rémunérations brutes – hors charges patronales) ; - S’agissant de la tranche optionnelle : 99 782 € annuel (rémunérations brutes – hors charges patronales).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: L'ensemble des motifs d'exclusion sont listés dans le réglement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
Description: - Tranche ferme : La tranche ferme concerne la gestion du stationnement payant sur les parkings de la Ville. Cette gestion englobe les prestations suivantes: •Le maintien en condition opérationnelle du péage de ces parcs de stationnement, •La maintenance niveaux 1 et 2 des matériels de péage et de contrôle d’accès implantés sur les parcs, •La collecte des fonds pour le compte de la Ville, •L’entretien et le maintien en condition opérationnelle des 9 bornes de recharge électrique situées au parkings Front du Lac (1 borne) et Hôtel de Ville (8 bornes), à noter que le nombre de bornes sera amené à évoluer, •L’entretien et le maintien en condition opérationnelle des équipements de sonorisation, d’extraction et ventilation des parcs de stationnement, ainsi que du contrôle CO/NO des parcs en ouvrage, •L’entretien et le maintien en condition opérationnelle des équipements de sécurité incendie, à l’exception des blocs secours et extincteurs, des parcs de stationnement. •L’entretien et le maintien en condition opérationnelle des équipements dits de petites serrureries. •L’entretien des locaux d’exploitation et zones d’accueil des clients, incluant le nettoyage des vitres intérieur et extérieur. - Tranche optionnelle : Cette tranche porte sur le nettoyage des parkings suivants : - Parking Casino (niveau A, B et C), avenue de Ceinture, - Parking Front du Lac (niveau -1 et -2), rue Talma, - Parking Hôtel de Ville (niveau-1, -2 et -3), 18 rue de Maleville, - Parking Jardin des Roses, 16 avenue de Ceinture, - Parking Libération, 16 rue de la Libération, - Parking Marché, rue du Marché,
Identifiant interne: 95 210 89 ST 25.031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le parking Casino Parking souterrain de 307 places dont 9 places PMR, situé au 14 avenue de Ceinture à Enghien-les-Bains. Ce parking est sur 3 demi-niveaux. Le parking jardin des Roses Parking souterrain de 110 places, situé au 16 avenue de Ceinture à Enghien-les-Bains. Ce parking est sur 1 niveau et est relié au parking casino par un tunnel. Le parking Marché Parking souterrain de 137 places dont 4 places PMR, situé au 13 place de Verdun à Enghien-les-Bains. Le parking Hôtel de Ville Parking souterrain de 313 places dont 7 places PMR et 8 places de recharges électriques, situé au 18 rue de Malleville à Enghien-les-Bains. Ce parking est sur 3 niveaux. Le parking Front du Lac Parking souterrain de 106 places dont 4 places PMR et 1 place de recharge électrique, situé au 8 rue de Talma à Enghien-les-Bains. Ce parking est sur 2 niveaux. Le parking Libération Parking souterrain de 63 places dont 2 places PMR, situé au 16 rue de la Libération à Enghien-les-Bains. Ce parking est sur 1 niveau. Le parking Verdun Parking en surface de 72 places dont 2 PMR, situé place de Verdun à Enghien-les-Bains. Le parking Foch Parking en surface de 200 places dont 4 PMR situé place du Maréchal Foch à Enghien-les-Bains.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir Adjudicateur n'est engagé que sur la tranche ferme. Elle prendra effet le 23 mars 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour la même durée. •Le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée •La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours. •Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant légal de la collectivité ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le représentant légal de la collectivité à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit En cas d’affermissement, la tranche optionnelle débutera dès le premier jour du mois suivant la notification écrite et pour la durée restante du marché, sauf décision contraire de la collectivité. En cas d’affermissement de la tranche optionnelle, celle-ci aura une date de fin identique à la tranche ferme.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité (Valeur technique de l'offre) : 55% se décompose comme suit : - Moyens humains dédiés : 35% dont Nombre d’agents en E.T.P, Volume horaire annuel par mission, qualification, expérience de l’équipe et de l’interlocuteur dédié, organisation de l’équipe, missions de chaque intervenant : 25% Moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service, et notamment les modalités d’organisation de l’astreinte : 10% - Entretien et maintenance des installations : 15% dont Organisation, contenu et etendue des operations d’entretien et de maintenance : 10% Délais de Garantie de temps de rétablissement et de remise en état pour les operations d’entretien et maintenance : 5% - Procédures de contrôle et de Suivi de la qualité du service rendu : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire annuel des prestations : 30% - Concordance et cohérence des éléments financiers : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Actions concrètes de réduction des impacts environnementaux mises en œuvre dans le cadre de l’exécution des prestations : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune d'Enghien-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: +33 134284545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 90181be7-9c88-47d4-ac0a-0b83f5f9213e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 17:15:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861000-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
