1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication, fourniture, pose et dépose d'éléments décoratifs et ludiques reconstituant la féérie de noël
Description: Le marché a pour objet la conception, la fabrication, la fourniture, l'installation, l'exploitation technique et le démontage des équipements constituant un village de Noël pour la Ville. Les prestations comprennent notamment une patinoire en glace naturelle d'environ 300 m² ; un espace bar couvert et chauffé ; les éléments décoratifs ; les équipements d'éclairage ; les moyens humains nécessaires à l'exploitation de la patinoire et les études et documents techniques associés.
Identifiant de la procédure: 9c59c860-69a4-4d6a-b3be-c042953bb5d7
Identifiant interne: 9521089ST26-023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est lancé sous la forme d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et est conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Outre l'acte d'engagement, le candidat devra transmettre la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée ainsi que le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre dûment complété. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de la candidature et de l'offre.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fabrication, fourniture, pose et dépose d'éléments décoratifs et ludiques reconstituant la féérie de noël
Description: Le marché a pour objet la conception, la fabrication, la fourniture, l'installation, l'exploitation technique et le démontage des équipements constituant un village de Noël pour la Ville. Les prestations comprennent notamment une patinoire en glace naturelle d'environ 300 m² ; un espace bar couvert et chauffé ; les éléments décoratifs ; les équipements d'éclairage ; les moyens humains nécessaires à l'exploitation de la patinoire et les études et documents techniques associés.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "Qualité scénographique : pertinence du concept proposé au regard des objectifs du marché ; qualité esthétique et cohérence d'ensemble ; qualité fonctionnelle des aménagements proposés , richesse et variété des éléments décoratifs ; qualité de l'intégration sur le site ; qualité de la mise en lumière " valant pour 30% de la note finale - "Organisation de l’exploitation : organisation générale de la prestation ; modalités d'exploitation de la patinoire ; maintenance ; planning général" valant pour 10% de la note finale - "Moyens humains : organisation hiérarchique ; effectifs mobilisés par phase (montage, exploitation, démontage) ; qualifications et expérience " valant pour 10% de la note finale - "Continuité de service : astreinte technique ; délai d’intervention ; gestion de situations exceptionnelles " valant pour 5% de la note finale - "Performances environnementales : économie d’énergie ;gestion des déchets, réemploi et recyclabilité, limitation des transports " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune d'Enghien-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: +33 134284545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dde3d810-85d0-4d1b-b19f-a483a0e67726 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 17:43:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515582-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026