1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION RELATIVE A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Description: La concession porte, notamment, sur la mise à disposition de mobilier urbain ainsi que les travaux d'installation, de pose et de mise en service, le nettoyage et la maintenance préventive et curative des équipements, le renouvellement du matériel s'avérant défectueux, dégradé, détérioré par l'usure ou obsolète et la pose des affiches de communication dans les mobiliers
Identifiant de la procédure: 5de22143-b84d-4936-9175-254bc22a310f
Identifiant interne: 9521089ST24-018
Principales caractéristiques de la procédure: Le déroulement de la procédure s'effectue dans le respect des règles applicables aux contrats de concession, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française (5 538 000 Euros HT).La procédure choisie est une procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres sur la plateforme de dématérialisation conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Enghien-les-bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 262 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Description: - La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers, - Les travaux d'installation, de pose et de mise en service de l'ensemble des mobiliers sur le domaine public comprenant les terrassements, les ouvrages, fondations et réfections nécessaires, leurs éventuels déplacements, la remise en état des sols. - La dépose des mobiliers en fin de contrat, comprenant la remise en état à l'identique des sites, - Le nettoyage et la maintenance préventive et curative des équipements, - Le renouvellement du matériel s'avérant défectueux, dégradé, détérioré par l'usure ou obsolète, - La gestion des espaces publicitaires, - La pose des affiches de communication dans les mobiliers dont certaines faces sont réservées à la collectivité
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Options:
Description des options: Le candidat proposera une offre technique et financière, au titre de prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de quatre totems digitaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 262 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les besoins en solution de base porte sur des mobiliers avec affichage classique (Mats port-affiches, planimètres sur pied, muraux, colonne morris, abris voyageurs) et des planimètres sur pied LCD. En variante obligatoire, les mâts porte-affiches doivent être digitaux. Les prescriptions sur les autres mobiliers sont inchangés. La valeur prévisionnelle de la concession est évaluée à 1.697 k Euros cumulés sur 15 ans, 2.036 kEuros sur 18 ans et 2.262 kEuros sur 20 ans.Le contrat de concession est conclu pour une période, soit de quinze (15) ANS, soit de dix-huit (18) ANS, soit de vingt (20 ANS). Les candidats établissent des propositions pour les trois durées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur qualitative des mobiliers 55% dont : Sous-critère 1.1: Qualité, durabilité et innovations des mobiliers : 40% Sous-Critère 1.2 : Esthétisme : Design/ligne- intégration des mobiliers proposés dans l'environnement urbain et cohérence visuelle de l'ensemble des mobiliers - Pertinence des lieux d'implantations :15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur qualitative des prestations : 25% dont Sous-Critère 2.1 : Cohérence du calendrier d'installation et de mise en service de l'ensemble des mobiliers - Installation des mobiliers : méthodologie de travaux pour réaliser le déploiement des mobiliers : 2,5% Sous-Critère 2.2 : Mode opératoire et fréquences des prestations de nettoyage : 2,5% Sous-Critère 2.3 : Prestations de communication municipale sur les mobiliers urbains : mode opératoire : 2,5% Sous-Critère 2.4 : Mode opératoire de la maintenance du logiciel de gestion des mobiliers urbains d'information digitale - Modalités de formation des utilisateurs du logiciel de gestion : 2,5% Sous-Critère 2.5 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (suivi de l'exécution du contrat - Nettoyage, maintenance préventive et curative des mobiliers urbains et prestations de communication communale sur les mobiliers urbains) : 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Valeur Financière de l'offre : 20% dont Sous-Critère 3.1 - 5% : Valeur de l'offre pour la Commune entendue comme la valeur actualisée de l'ensemble des reversements fixes opérés à son profit sur la durée du contrat - Intéressement de la Commune aux revenus de l'exploitation : cohérence de la formule de reversement proposée et modalités de calcul (assiette, taux) Sous-Critère 3.2 - 5% : Montant des investissements programmés et solidité du plan de financement Sous-Critère 3.3 - 10% : Cohérence de la proposition financière : grilles tarifaires proposées, modalités d'évaluation des coûts d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 17:30:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune d'Enghien-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: 0134284545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 769c4e47-dc27-44d3-8724-f9d2f14dff62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 12:13:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630355-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
