Centrale des marchés
Services de location occasionnelle d'autocar pour transport de personnes Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la Ville d'En...
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS 95880Enghien-les-Bains marchepublic@enghien95.fr
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Services de location occasionnelle d'autocar pour transport de personnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4726000

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-106599
JOUE (15/07/19)
330013-2019

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-106599
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS, Numéro national d'identification : 21950210100013, 57 rue du général de gaulle, 95880, Enghien les bains, F, Téléphone : (+33) 1 34 28 45 46, Courriel : marchepublic@enghien95.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.enghienlesbains.fr/fr
Adresse du profil acheteur : https://maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de location occasionnelle d'autocar pour transport de personnes
Numéro de référence : 9521089ST19009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121500
Descripteur supplémentaire : PA01 - MA09
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la Ville d'Enghien-les-Bains. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d?un groupe de voyageurs préalablement constitué d?une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services de location occasionnelle d'autocar pour transport de personnes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60170000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34121500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Enghien les bains
II.2.4)Description des prestations : Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la Ville d'Enghien-les-Bains.Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s).Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d?un groupe de voyageurs préalablement constitué d?une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe.Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et matériels : Adéquation des moyens matériels et humains aux besoins du marché / Pondération : 20
     2. Mémoire environnemental / Pondération : 10
     3. Démarche de qualité : Démarche qualité mise en œuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution. / Pondération : 30
Coût :
     1. Remises de fin d'année / Pondération : 10
     2. Prix : Prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les Bordereaux de Prix Unitaire et reportés au Détail Quantitatif Estimatif associé / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 088-211051
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 9521089ST19009
Lot nº :
Intitulé : Services de location occasionnelle d''autocar avec chauffeur pour transport de personnes
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est déclarée sans suite pour cause d' infructuosité sur le fondement de l'article L.2152-3 du Code de la Commande publique. En effet, il n'a été reçu pour cette procédure que des offres inacceptables dont le prix excède les crédits budgétaires alloués à l'accord cadre tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Pour répondre à son besoin la collectivité lancera une procédure avec négociation sur le fondement de l'article R.2124-3 6° du Code de la Commande Publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : REP contre les actes détachables : jusqu'a la conclusion du marché et dans les deux mois à compter de la réception de la décision de rejetRéféré pré contractuel : 16 jours réduit à 11 jours en cas d'envoi dématérialisé à compter de la réception de la décision de rejetRéféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributionContestation de la validité du contrat : 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution En contestation de la validité du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2019
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