Centrale des marchés
Service de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d?un groupe de voyageurs préalablement cons...
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Service de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4836558

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/19)
19-132310
JOUE (03/09/19)
413359-2019

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-132310
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS, Numéro national d'identification : 21950210100013, 57 rue du général de gaulle, 95880, Enghien les bains, F, Téléphone : (+33) 01 34 28 46 37, Courriel : marchepublic@enghien95.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.enghienlesbains.fr/fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350865&orgAcronyme=m1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350865&orgAcronyme=m1i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350865&orgAcronyme=m1i
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Service de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes
Numéro de référence : 9521089ST19028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d?un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. La notion de transfert est définie à l?article 1er du CCAP. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60170000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes :Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s).Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d?une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. La notion de transfert est définie à l'article 1er du CCAP. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Remises de fin d'année / Pondération : 10
     2. Moyens humains et matériels dédiés / Pondération : 20
     3. Mémoire environnemental / Pondération : 10
     4. Démarche qualité / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix :Somme des prix en cas de transfert 25%,Somme des prix en cas de transfert 5 % / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable par voie expresse trois fois maximum pour une période identique. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature, les documents suivants :Les documents permettant d'évaluer les capacités, professionnelles, techniques et financières du candidatDéclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésLa déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercicesLes bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes financières) des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : EngagementPouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeantsAttestation d'assurance : Une attestation d'assurance de responsabilité civile en vigueurCopie de la licence de transporteur par route ayant une activité voyageurs : La licence doit être en cours de validitéRéférences obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des trois dernières années : Indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordreLes références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.La collectivité se reserve le droit de prendre contact avec les collectivités publiques désignées et de procéder au contrôle d'une prestation sur site . Cette possibilité est envisagée comme une modalité de vérification de la référence citée.Dans le cas où elle procède au contrôle d'une prestation , tout élément ( non respect des horaires de prise en charge, comportement du chauffeur, état général du car etc ... - liste non exhaustive) démontrant de l'incapacité professionnelle à réaliser une prestation pourra être intégrée au jugement de la capacité générale de la candidature.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'AC est passé selon une procédure avec négociation, procédure formalisée. Et selon la procédure des AC monoattributaires à bons de commande. Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Les prestations figurant au BPU sont confiées au titulaire au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande signé par le représentant légal de la collectivité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 088-211051
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte-tenu de la régularité de la prestation, le marché sera renouvelable soit à l'issue des 4 ans, soit à l'issue de chaque période annuelle, en cas de non reconduction
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent AAPC correspond à un avis de marché invitant les candidats à participer à une procédure avec négociation en deux phases (candidature / offre). La date du 30/09/2019 à 12 heures correspond à la date limite de réception des candidatures. La date limite de remise des offres sera communiquée après la phase candidature aux candidats retenus. Les personnes habilitée à ouvrir les plis sont : le Service Achat Public, le Directeur général des services, les services prescripteurs des prestations.Remise des plis : la candidature est adressée via la plateforme Maximilien dont la consultation est suivie à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350865&orgAcronyme=m1iConsultation no 95 210 89 ST 19-028 - service de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnesdurée de l'ac : 1 an reconductible 3 fois maximum pour la même périodecritères phase 1 : seules les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admises. Ainsi, seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes. Phase 2 : les candidats ayant été retenu au titre de la phase 1 seront invité par lettre de consultation envoyée de manière dématérialisée à remettre leur offre à une date limite de remise des offres et à la manière fixées dans la lettre de consultation. Les documents utiles à leur réponse leur seront communiqués concomitamment. Variantes facultatives autorisées : l'offre variantée est accompagnée de l'offre de base. Elle ne pourra pas porter sur l'objet et la durée de l'ac. Exigences minimales : conditions de sécurité liées autransport. L'offre variantée sera présentée dans un AE (ou AE valant Ccap) de la solution de base. Les candidats présenteront un dossier général spécifique.Indiquer outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base : les rectifications àapporter, au CCAP, et CCTP qui sont nécessaires.Visites de la ville : elle se réserve la possibilité de visiter après remise des offres et avant l'attribution del'ac, le dépôt, des sociétés ayant soumissionnées. La collectivité désigne des représentants afin de réaliser cesvisites. La ville en informe le candidat par courriel aux adresses renseignées. La visite aura lieu au plus tard le lendemain suiv l'envoi du courriel.le candidat ne pourra en aucun cas refuser la visite des représentants désignés, ni la reporter à une date ultérieure.Critère phase 2 : Prix 30 % Prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les BPU et reportés au DQE associé dont la répartition est la suivante, 25 %Somme des prix A/R additionné des frais d'annulation, 5 % : Somme des prix en cas de transfert, Remises de fin d'année 10 %, 2 % Taux de remise pour 80 000,00 euro(s) HT de commande, 3 % Taux de remise pour 90 000,00 euro(s) HT, 5 % Taux de remise pour 110 000,00 euro(s) HT, Moyens humains et matériels dédiés 20 %. Mémoire environnemental 10 % : Nombre et/ou proportion des cars dédiés répondant aux nouvelles normes Euro(Énergie,Consommation,Émission de Co2),Descriptif des dispositifs anti-pollution, actions mises en œuvres et toute autre mesure prise par le candidat permettant de réduire l'émission de polluants et des nuisances sonores.Démarche de qualité : 30 %.Compte tenu du nombre limité caractères techniquement limité dans leprésent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de laconsultation et à la présentation de l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 août 2019
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