Centrale des marchés
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et livraison d'articles de quincaillerie et de plomberie. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et livraison d'articles de quincaillerie et de plomberie. correspondant : Mme Rey Solène, Direction de l'achat public desig...
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Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et livraison d'articles de quincaillerie et de plomberie.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4854148

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/19)
19-136987
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-136987
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
 Correspondant : Mme Rey Solène, Direction de l'achat public, 57 rue du général de gaulle 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-46-37, courriel : Marchepublic@enghien95.fr adresse internet : https://www.enghienlesbains.fr/fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350722&orgAcronyme=m1i.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et livraison d'articles de quincaillerie et de plomberie.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44316000
Objets supplémentaires : 44115210.
Lieu de livraison : enghien les bains, 95880 Enghien-les-Bains.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la proposition de variantes est autorisée.
l'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
les variantes devront répondre à l'exigence minimale suivante :
Les variantes ne pourront pas porter sur l'objet de l'accord-cadre ni sur sa durée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimums et maximum ont été définis comme suit
Lot 1 : 10 000 euro(s) (H.T.) à 60 000 euro(s) (H.T.)
Lot 2 : 5 000 euro(s) (H.T.) à 40 000 euro(s) (H.T.)
Délais de livraison maximum : 24 heures ouvrées suivants la réception du bon de commande
le candidat pourra proposer un délai inférieur.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aux termes de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique, les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera attribué à une entreprise se présentant seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique , le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
le marché complémentaire pourra être passé dans à compter de la notification du marché initial pendant toute sa durée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application des article R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes,ne seront pas admises.
le candidat, qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles et financières.
le candidat qui ne dispose pas de référence de même nature que les prestations faisant l'objet du marché pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles, techniques et financières.
en application R. 2144-2 du Code de la commande Publique, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 2 jours ouvrées à compter de l'envoi de la demande.
Situation juridique - références requises : en application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement) transmettra à l'appui de sa candidature, les documents attestant de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat :
-Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
-engagement : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices
-les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes financières) des trois (3) derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-attestation d'assurance :
Une attestation d'assurance de responsabilité civile et risque professionnel en vigueur
-références obtenues auprès de collectivités publiques pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années : Indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.
Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : engagement : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9521089ST19014.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie et de plomberie
l'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit
Lot 1 : articles de quincaillerie
lot 2 : articles de plomberie
les candidats peuvent présenter des variantes. Elles ne pourront pas porter sur la durée et l'objet de l'accord cadre mais pourront notamment porter sur les marques de fournitures.
Negociation :
Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Les négociations pourront se dérouler en phases successives.
documents a remettre par le candidat dans son Offre:
-L'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés
- le Bordereau de prix unitaire (Bpu) du lot concerné. Ce document devra être intégralement renseigné. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.
- le Détail Quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné-un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission
Ce mémoire technique, devra comporter le(s) catalogue(s) tarifé(s), sous format papier et/ou informatisé avec identifiant d'accès au site internet si nécessaire.
- les fiches techniques des modèles autres que les marques actuellement utilisées
- le cadre de réponse aux modalités de passation des commandes et aux services après-vente par lot
- les emplacements des usines de fabrication et des fournisseurs
criteres de jugements des offres :
Lots 1 et 2 :
- le prix : 50 %, sera apprécié à partir du prix total mentionné sur le détail quantitatif estimatif.
- la qualité des matériels : 30%, ce critère sera apprécié au vu des fiches techniques descriptives du matériel.
- le délai de livraison : 5%, Le délai indiqué par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement est un délai contractuel. À défaut de réponse, le délai maximum sera appliqué. Lorsque les délais de livraison proposés par le candidat sont supérieurs aux délais maximums, l'offre sera déclarée irrégulière.
- les prix remisés : 5 %, Ce critère sera apprécié à partir de remises proposées appliquées sur des prix publics de produits sélectionnés dans le catalogue et non présent dans le bpu.
- les modalités de passation des commandes, Service-Après-Vente : 5%, Ce critère porte sur les moyens mis en œuvre pour la passation et le suivi des commandes, ainsi que les modalités afférentes au traitement des livraisons non conformes, d'échanges ou de reprise des marchandises détaillés dans le cadre de réponse aux modalités de passation des commandes et aux services après-vente par lot
lot 1
- remises de fin d'année : 5 %, dont
- 2 % : Taux de remise de fin d'année appliqué sur le seuil de commande de 30 000 euro(s) Ht
- 2 % : Taux de remise de fin d'année appliqué sur un seuil de commande de 40 000 euro(s) Ht
- 1 % : Taux de remise de fin d'année appliqué sur un seuil de commande de 50 000 euro(s) Ht
Les candidats proposeront un taux de de remise de fin d'année pour les 3 paliers annuels de commande suivants correspondants à des volumes d'achat différents
lot 2
- remises de fin d'année : 5 %, dont
- 2 % : Taux de remise de fin d'année appliqué sur le seuil de commande de 20 000 euro(s) Ht
- 2 % : Taux de remise de fin d'année appliqué sur un seuil de commande de 25 000 euro(s) Ht
- 1 % : Taux de remise de fin d'année appliqué sur un seuil de commande de 35 000 euro(s) Ht
Les candidats proposeront un taux de de remise de fin d'année pour les 3 paliers annuels de commande
retrait DU Dce:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé.
le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible au format papier (sauf cas exceptionnels). Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : www.maximilien.fr ou en faire la demande à l'adresse électronique suivante : marchepublic@enghien95.fr
conditions d'envoi et de remise des plis :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire sauf en ce qui concerne les catalogue (possibilité). Le choix du mode de transmission est exclusif. Toutefois, le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La plateforme de dématérialisation est la suivante : www.maximilien.fr/. La signature des offres transmises par voie électronique n'est pasobligatoire.
compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350722&orgAcronyme=m1i.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de l'achat public.
 Correspondant : Mme Solène Rey,  57 rue du général de gaulle,  95880 Enghien-les-Bains, , tél. : 01-34-28-46-37, , courriel : marchepublic@enghien95.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350722&orgAcronyme=m1i.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'achat public.
 Correspondant : Mme Solène Rey,  57 rue du général de gaulle,  95880 Enghien-les-Bains, , tél. : 01-34-28-46-37, , courriel : marchepublic@enghien95.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350722&orgAcronyme=m1i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fournitures d'articles de quincaillerie.
Le présent lot a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie y compris la livraison.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 60 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot est reconductible pour une période d'un an , une seule fois maximum . La décision est prise par voie expresse.
C.P.V. - Objet principal : 44316000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Quincaillerie (articles)

Lot(s) 2. - fourniture d'articles de plomberie.
Le présent lot a pour objet la fourniture d'articles de plomberie y compris la livraison.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 40 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot est reconductible pour une période d'un an , une seule fois maximum . La décision est prise par voie expresse.
C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Quincaillerie (articles)
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