Centrale des marchés
L'accord-cadre a pour objet des prestations de travaux de signalisation horizontale sur le territoire de la commune d'Enghien-les-Bains.Les prestations comprennent la fourniture ainsi que l L'accord-cadre a pour objet des prestations de travaux de signalisation horizontale sur le territoire de la commune d'Enghien-les-Bains.Les prestations comprennent la fourniture ainsi que la mise e...
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L'accord-cadre a pour objet des prestations de travaux de signalisation horizontale sur le territoire de la commune d'Enghien-les-Bains.Les prestations comprennent la fourniture ainsi que l

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4864611

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/09/19)
19-139807
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-139807
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
 Correspondant : M. Uranus Patricia, Rédacteur Marches Publics, 57 Rue du General de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains, courriel : Marchepublic@enghien95.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'accord-cadre a pour objet des prestations de travaux de signalisation horizontale sur le territoire de la commune d'enghien-les-bains.
les prestations comprennent la fourniture ainsi que la mise en œuvre de la signalisation horizontale
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 34922100.
Lieu d'exécution : enghien-Les-Bains, 95880 Enghien-les-Bains.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet des prestations de travaux de signalisation horizontale sur le territoire de la commune d'enghien les Bains.
Les prestations comprennent la fourniture ainsi que la mise en œuvre de la signalisation horizontale.
Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et Européennes en vigueur.
les travaux de signalisation seront exécutés conformément aux stipulations de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an sans toutefois excéder 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes compris entre 10 000 euros Hors Taxe (minimum) et 65 000 euros hors taxe (maximum) par an. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement. Aucune retenue de garantie n'est appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aux termes de l'article R2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019, les sommes dues en exécution de
l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
conformément aux articles R.2191-3 à R. 2191-5 du Code de la Commande Publique, une avance sera accordée
au titulaire, sauf en cas de refus de celui-ci mentionné dans le présent cahier des clauses administratives
particulières valant acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s)
ht.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : Le candidat transmettra à l'appui de sa candidature :
- les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, le candidat justifie qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles R 2143-6 et R2143-7 du code de la commande publique.
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des
articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout événement intervenant dans le cadre du présent marché, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits.
en cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement.
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
lorsque le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques (ayant la qualité de sous-traitant) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il doit, en outre, produire un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il met ses capacités à la disposition du candidat.
Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des marchés,réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
les bilans, comptes de résultat et liasse fiscale des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le nom des collectivités. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.
Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de
prestations antérieures.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour juger le prix de l'offre, le maitre d'ouvrage réalise l'analyse des prix du bpu avec un dqe joints à la consultation ainsi qu'un autre dqe masqué non transmis aux candidats. le critère prix sera analyse sur la base des éléments suivants : - analyse du dqe transmis aux candidats dans le dce, reprenant les prix du bpu et calculés par rapport aux quantités estimées par le maitre d'ouvrage (25%) en cas de discordance constatée dans le dqe transmis, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du dqe sera rectifie en conséquence pour le jugement des offres. en cas de doute sur la cohérence d'un prix unitaire, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de demander au candidat le ou les sous-détails de prix qu'il juge nécessaires(s). - analyse d'un dqe masqué, non transmis aux candidats, reprenant les prix du bpu et calculés par rapport aux quantités estimées par le maitre d'ouvrage (35%) : 60 %;
     - le délai d'exécution d'urgence : 10 %;
     - le délai d'exécution ordinaire : 5 %;
     - la note sur la protection de l'environnement : 5 %;
     - organisation et effectifs mobilisables pour répondre au cahier des charges :- pour les travaux courants et urgents : l'organisation mis en place pour répondre au cahier des charges du marché (sécurité sur le chantier, nettoyage en cours et à la fin des chantiers, mise en place d'un numéro de téléphone unique permettant de joindre un interlocuteur pour déclencher l'exécution des prestations...) - les effectifs dédiés au marché ( nombres d'employés dédiés hors période de vacances scolaires, nombre d'employés mis à des dispositions lors des vacances scolaires, formations dispensées en termes de sécurité sur les chantiers). : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : délai d'exécution d'urgence
ce type de prestation vise des situations d'urgences liées à la sécurité des personnes ou des biens (par exemple nouveau marquage au sol suite à un accident de la circulation).

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9521089ST19038.

Renseignements complémentaires : les prestations ne sont pas divisées en tranches. Au cas présent, il n'est pas fait recours à la dévolution en lots séparés car il est techniquement difficile de faire intervenir plusieurs interlocuteurs pour une prestation homogène.
conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation.
les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. La plateforme dématérialisation est la suivante
: www.maximilien.fr - le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier.
pièces relatives à l'offre à transmettre par le candidat :
- la pièce de marché, valant acte d'engagement et Cahier des Clauses Administratives Particulières, dûment complétée ;
Cette pièce de marché sera accompagnée éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'ensemble des renseignements exigés par l'article R. 2193-1 du Code de la Commande Publique.
Ces demandes d'acceptation des sous-traitants seront accompagnées également de la copie du contrat de sous-traitance.
- les bordereaux des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif intégralement complétés et signés (+Cachet). A défaut, l'offre pourra être déclarée irrégulière, sous réserve que la Ville décide, ou non, d'en solliciter la régularisation conformément aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique.
- un mémoire justificatif de l'offre comprenant les informations suivantes :
- les fiches techniques des produits utilisés et qualité des matériaux mis en œuvre ainsi que leur lieu de provenance
- les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations ordinaires et urgentes :
- personnel d'encadrement et d'exécution en précisant leurs qualification, expériences et formations suivies
- liste du matériel dédié à l'exécution de la prestation
- le catalogue tarifaire
- les modalités d'exécution de la prestation : organisation, sécurisation du chantier en cas d'interventions ordinaires et urgentes
- les moyens mis en œuvre pour respecter les conditions d'hygiène prévues au Cctp,
- une note sur la protection de l'environnement : mesures prises pour la lutte contre le bruit et la pollution.
les autres pièces pour la consultation sont à conserver par le candidat.
En cas de litige, les pièces originales conservées dans les archives de la ville feront foi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Achat - Marché public.
 57 Rue du Général de Gaulle,  95880 Enghien-les-Bains, , courriel : marchepublic@enghien95.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Achat Public - Marché Public.
 57 Rue du Général de Gaulle,  95880 Enghien-les-Bains, , courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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