Centrale des marchés
Entretien, réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore L'accord cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d?éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des interventions tous lots confondus. Entret...
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS 95880Enghien-les-Bains marchepublic@enghien95.fr
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Entretien, réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4730054

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/07/19)
19-108571
JOUE (17/07/19)
335335-2019

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-108571
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS, Numéro national d'identification : 21950210100013, 57 rue du général de gaulle, 95880, Enghien les bains, F, Téléphone : (+33) 1 34 28 46 37, Courriel : marchepublic@enghien95.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.enghienlesbains.fr/fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350268&orgAcronyme=mi
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350268&orgAcronyme=m1i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350268&orgAcronyme=m1i
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien, réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence : 9521089ST19026
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d?éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des interventions tous lots confondus. Entretien, réparation, et rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Enghien-les-Bains. Entretien et réparation des appareils d'éclairage de 3 sites sportifs Tennis découverts sis 33, rue Danielle Casanova SAINT GRATIEN Tennis couverts et les circulations extérieures sis 53, rue Danielle Casanova- SAINT-GRATIEN Gymnase sis 53, rue de la Coussaye - ENGHIEN-LES-BAINS Entretien et réparation de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Enghien-les-Bains
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 750 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien, réparation et rénovation du réseau d'éclairage public
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Enghien les bains
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public sur le du territoire de la commune ainsi que les infrastructures qui y sont liées (à savoir les appareils d'éclairage public et les installations d'illumination)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 28
     2. Taux de rabais relatifs aux travaux neufs / Pondération : 10
     3. Taux de rabais des fournitures hors bordereau de Prix unitaire / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois par voie expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par voie expresse 3 fois maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et réparation du réseau de la signalisation lumineuse tricolore
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Enghien les bains
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l?ensemble du réseau de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la commune.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 28
     2. Délais d'intervention du réseau de la signalisation lumineuse tricolore / Pondération : 5
     3. Délais de rétablissement du réseau de la signalisation lumineuse tricolore / Pondération : 15
     4. Taux de rabais des fournitures hors bordereau de Prix unitaire / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois par voie expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit par voie expresse 3 fois maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature, les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-Les bilans et comptes de résultat ainsi que la liasse fiscale sur les trois (3) dernières années disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectifs moyens annuels de l'agence en charge des prestations et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années - liste du personnel habilité à travailler à proximité des réseaux ENEDIS (220 volt) avec photocopies des titres d'habilitation, en supprimant, le cas échant, les informations relatives aux données personnelles-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour mener à bien les prestations, objets de l'accord cadre.-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-Engagement : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétéPour l'éclairage public :- Qualification Qualifelec Me4 - Tn4 mention HTPour la signalisation lumineuse tricolore :- Qualification MIE2 - classe 3A défaut de ces qualification :-les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (selon lot concerné) au cours des trois dernières années-les principales références auprès de collectivités publiques pour des travaux similaires au cours des cinq dernières années, indiquant le montant et le contenu des travaux, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ces références devront être présentées et classées par qualification à savoir maintenance préventive, maintenance curative, mise en place et exploitation d'une base de données et cartographie associée (SIG) ; mise en place et exploitation d'un système de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) sur le réseau d'éclairage public.Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Délais plafonds GTI en EP remplacement de lampes (panne de plus de trois points lumineux), le délai max est d'un jour calendaire suivant à la tournée de nuit. Panne réseau : le titulaire doit intervenir rechercher et constater la panne dans les 2h max. Dans le cas où l'entreprise n'a pas trouvé la cause où résolu la panne, elle s'engage à intervenir pour rechercher la panne dès le lendemain matin à partir de 9h Délais plafonds en SLT -GTI : - Carrefour de feu au clignotant : dans l'h - Carrefour de feu dans le noir : dans l'h - Lampe HS hors rouge : dans les 6 h maximum - Feu accidenté : dans l'heure GTR - remplacement provisoire du feu : dans les 2 h maximum suivants la première intervention - remplacement définitif : dans les 2 jours ouvrés suivants le remplacement provisoire Pour l'émission de BDC le titulaire devra préalablement transmettre son devis descriptif et détaillé dans un délai 5 jours ouvrés à compter de la demande de la ville
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 septembre 2019 - 12:00 Lieu : Enghien les bains
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le Service Achat Public, les Services Techniques , le Directeur Général des services

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'ac a pour objet entretien, réparation et rénovation des réseaux d'ep et de la SLT Allotissement : Lot 1 : entretien, réparation et rénovation de l'ep. Lot 2 : entretien et réparation de la SLT. Les candidats peuvent présenter des variantes sauf en ce qui concerne la durée et l'objet de l'ac. Les 2 lots seront conclus sans mini et avec un maxi annuel de lot 1 : 1 500 000 euro(s) HT et le lot 2 : 250 000 euro(s) HT . Une partie à prix forfaitaire (entretien préventif) et une partie à prix unitaire entretien curatif, travaux, dépannage ponctuel etc...) qui sera réglée au fur et à mesure de besoins selon le BPU ou hors BPU avec un taux de rabais documents a remettre dans l'offre : Un AE, une DPGF, un BPU, une décomposition de prix, Un DQE , un MT ( voir RC pour détail) criteres de jugement des offres : Lot 1 : 28 % : Valeur technique dont : 9% : modalités d'organisation de l'astreinte 9% : principe d'organisation, modalités de travail des équipes dédiées ainsi que leur niveau de qualification et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations ; 2.5% : fiche de procédure maintenance , 2.5% : fiche de procédure sur les interventions en urgence ;1.5% : notices explicatives sur durée et procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques ; 2.5% : notices explicatives relatives aux procédures d'exécution des plans, des récolements et gestion des réponses aux DT et aux DICT ; 1% : mesures prises pour l'environnement et le développement durable. 60 % Prix, dont 30% : Total du DQE entretien ordinaire. Ce DQE est communiqué; 20% : Total du DQE pose dépose des illuminations à partir des prix du BPU 10% : Total du DQE travaux neufs à partir des prix du BPU Ces deux DQE ne sont pas communiqués 10 % : Taux de rabais relatifs aux travaux neufs 3 % : Dépense comprise entre 31 000 et 60 000 euro(s) HT 3 % : Dépense comprise entre 60 000 et 100 000 euro(s) HT 2 % : Dépense comprise entre 100 000 et 250 000 euro(s) HT 2 % : Dépense supérieure à 250 000 euro(s) HT 2 % : Taux de rabais des fournitures hors BPU Lot 2 : 28 % : Valeur technique dont : 9% : modalités d'organisation de l'astreinte 9% : principe d'organisation, modalités de travail des équipes dédiées ainsi que niveau de qualification et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations 2.5% : fiche de procédure maintenance 2.5% : fiche de procédure interventions en urgence ; 0.5% : notices explicatives relatives durée et procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques ; 0.5% : notices explicatives relatives aux procédures d'exécution des plans, des récolements et de gestion des réponses aux DT et aux DICT ; 3% : composition d'1 stock disponible pour les interventions de remise en marche des installations ;1% : mesures prises pour l'environnement et le développement durable. Prix : 50 % dont : 30% : Total DQE entretien ordinaire 10% : Total DQE travaux de réparation. Ces 2 Dqesont communiqués 10% : Total d'un DQE dépannage Ce DQE n'est pas communiqué 5 % : Délais d'intervention du réseau de la SLT 15 % : Délais de rétablissement du réseau de la SLT. 2 % Taux de rabais des fournitures hors bpu retrait du dce: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le DCE est dématérialisé.les candidats peuvent télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'aapc le cas échéant, via le site internet : maximilien.fr conditions d'envoi et de remise des plis : La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Le choix du mode de transmission est exclusif. Toutefois, le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Plateforme de dématérialisation : maximilien.fr Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 13 01 73 40, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019
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