Centrale des marchés
Accord-cadre no 19-044 relatif à la location et la maintenance de copieurs, imprimantes et traceur Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de maintenance de copieurs et imprimantes, traceur avec la fourniture de consommables (Toners, tambours....). adr...
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS 95880Enghien-les-Bains marchepublic@enghien95.fr
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Accord-cadre no 19-044 relatif à la location et la maintenance de copieurs, imprimantes et traceur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5217496

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/02/20)
20-26753
JOUE (25/02/20)
091996-2020

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-26753
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS, 57 rue du Général de Gaulle, 95880, Enghien les bains, F, Courriel : marchepublic@enghien95.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-enghienlesbains.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre no 19-044 relatif à la location et la maintenance de copieurs, imprimantes et traceur
Numéro de référence : 9521089ST19044
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de maintenance de copieurs et imprimantes, traceur avec la fourniture de consommables (Toners, tambours....).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre n° 19-044 relatif à la location et la maintenance de copieurs, imprimantes et traceur
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Imprimantes de bureau Laser - copieurs multifonctions de type moyen volume
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30232110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte sur la location et la maintenance d'imprimantes et de copieurs
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances / Pondération : 20
     2. Fonctionnalites / Pondération : 10
     3. Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur / Pondération : 10
     4. Service apres vente / Pondération : 5
     5. Performance environnementale des equipements / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix de la location / Pondération : 20
     2. Prix de la maintenance / Pondération : 20
     3. Prix de mise à jour, de maintenance et d'acquisition de licences pour la gestion centralisée du parc, / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30125100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un copieur à l'usage du service Communication
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances / Pondération : 20
     2. Fonctionnalites / Pondération : 10
     3. Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur / Pondération : 10
     4. Service apres vente / Pondération : 5
     5. Performance environnementale des equipements / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix de la location / Pondération : 20
     2. Prix de la maintenance / Pondération : 20
     3. Prix de mise à jour, de maintenance et d'acquisition de licences pour la gestion centralisée du parc, / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traceur
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30125100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un traceur
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances / Pondération : 25
     2. Fonctionnalites / Pondération : 10
     3. Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur / Pondération : 15
     4. Service apres vente / Pondération : 5
     5. Performance environnementale des equipements / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix de la location / Pondération : 10
     2. Prix de la maintenance / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 251-622114 du 27/12/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : " Imprimantes de bureau Laser - copieurs multifonctions de type moyen volume)"
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : " Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm) "
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : " Traceur "
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique. La décision est prononcée en raison de l'insuffisance de concurrence pour les trois lots.La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 février 2020
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