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En lien avec la politique culturelle menée par la Ville d'Angers, le délégataire aura notamment pour mission:

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945737

Date de clôture estimée : 28/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27928-2014
Nom et adresse:
Angers Cedex 02
Ville d'Angers
Hôtel de Ville - CS 80011
49020
02-41-05-39-00
M. le maire -
02-41-05-40-00
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.1) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
I.2) Intitulé de la délégation de service public:
DSP gestion et exploitation du Chabada (SMAC).
II.1) Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.2) Objet de la délégation:
En lien avec la politique culturelle menée par la Ville d'Angers, le délégataire aura notamment pour mission:
- la gestion et l'exploitation administrative, technique et financière de l'équipement Le Chabada,
- la découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles à travers la programmation d'artistes français et étrangers, dans un souci constant de montrer les nouvelles tendances artistiques,
- la création et l'accompagnement des pratiques artistiques locales (résidence d'artistes, accueil des amateurs, etc.),
- l'encouragement d'initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles, y compris des cultures émergentes, à travers l'accompagnement de jeunes projets artistiques ou de projets culturels associatifs,
- le développement de l'action culturelle et de la sensibilisation auprès des publics (scolaires, monde associatif, quartiers, etc.).
Domaine de la délégation: culture.
Durée de la délégation: 5 ans - La convention prendra effet le 1.7.2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation: Angers et son agglomération, 49000 Angers.
Code NUTS FR512.

II.3) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
Le Chabada organise en moyenne 70 soirées-concert par an pour 35 000 spectateurs accueillis.
L'équipement bénéficie du label SMAC (scènes de musiques actuelles). Le mode de délégation de service public retenu est l'affermage. La Ville d'Angers met à disposition du délégataire, moyennant le versement par ce dernier d'une redevance représentative du montant des biens mis à disposition, des biens immobiliers et mobiliers composés de:
- l'équipement "le Chabada" destiné à l'administration, la création/répétition (2 studios) et la diffusion [un club équipé d'un bar (300 places) et une salle de concert de 900 places],
- le studio Tostaky, grand studio à vocation de résidence d'artistes (1 studio de répétition équipé et un espace musique assistée par ordinateur),
- l'équipement "la Cerclère", destiné à la création/répétitions (8 studios), équipé d'un bureau administratif et d'information centre de ressources.
Le délégataire exploite l'équipement à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers de l'équipement. En application de l'article L1224-1 du code du travail, le délégataire reprend à sa charge, l'ensemble des personnels actuellement affectés au service. La Ville pourra verser une contribution forfaitaire liée aux contraintes de service public qu'elle imposera au délégataire.

II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92000000, 79952100.
II.5) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: justifications et pièces à fournir:
* lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou l'association ou le groupement de rattachement en cas de filiale créée ou à créer se portant candidate;
* lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation et explicitant les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour respecter les principes de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public;
* présentation des références récentes (moins de 3 ans) du candidat, relatives à l'objet de la délégation, avec le chiffre d'affaires, les résultats et le personnel employé;
* mémoire présentant l'entreprise ou l'association, qui devra notamment contenir les éléments suivants:
- garanties financières indiquant notamment les bilans, comptes de résultats et les chiffres d'affaires des 3 dernières années,
- moyens humains et techniques du candidat,
* attestation relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L5212-1 et suivants du code du travail);
* déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
o
sup

* tout autre document que le candidat jugera utile de produire.

III.1) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. point III.1) notamment les chiffres d'affaires globaux concernant les services réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2) Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. point III.1) notamment:
- description détaillée du candidat et de ses moyens humains (personnel, encadrement, etc.) et matériels (immobilisations, processus de production, etc.) et de son organisation générale,
- références professionnelles du candidat de nature à établir sa capacité à assurer la bonne exécution de la présente délégation dans son ensemble.

III.3) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
DSP le Chabada.
IV.1) Modalités de présentation des candidatures:
Délégation de service public passée en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT. Les dossiers de candidature doivent parvenir sous enveloppe fermée soit par remise directe contre récépissé à l'adresse ci-dessous, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception. L'enveloppe comportera obligatoirement la mention suivante: «Délégation de service public - Le Chabada - Ne pas ouvrir en dehors de la commission» et portera le cachet du candidat.
e
sup


IV.2) Date limite de réception des candidatures:
28.5.2014 (12:00).
IV.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
IV.4) Critères de sélection des offres:
Les critères de sélection des candidatures, examinées par la commission des délégations de service public prévue à l'article L1411-5 du CGCT, sont les suivants:
- garanties professionnelles et financières,
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les candidats retenus à l'issue de la commission des délégations de service public recevront le document-programme ainsi que le règlement de consultation dans lequel figureront les modalités de présentation et les critères de sélection des offres.

IV.5) Procédures de recours
V.3)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Tél. 02-40-99-46-00. Télécopieur 02-40-99-46-58.
V.3.1)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Tél. 02-40-99-46-00. Télécopieur 02-40-99-46-58.
V.3.3)
Date d'envoi du présent avis:
15.1.2014.
V.4)
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