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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442648

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100363-2015
I.1) Nom et adresse:
Hôtel de Ville - BP 80011
Angers Cedex 02
M. le Maire
02-41-05-40-00
02-41-05-39-00
49020
Ville d'Angers
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
DSP gestion et exploitation du Chabada (SMAC).
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation:
En lien avec la politique culturelle menée par la Ville d'Angers, le délégataire aura notamment pour mission:
— la gestion et l'exploitation administrative, technique et financière de l'équipement Le Chabada (SMAC),
— la découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles à travers la programmation d'artistes français et étrangers, dans un souci constant de montrer les nouvelles tendances artistiques,
— la création et l'accompagnement des pratiques artistiques locales (résidence d'artistes, accueil des amateurs...),
— l'encouragement d'initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles, y compris des cultures émergentes, à travers l'accompagnement de jeunes projets artistiques ou de projets culturels associatifs,
— le développement de l'action culturelle et de la sensibilisation auprès des publics (scolaires, monde associatif, quartiers...).
Domaine de la délégation: culture
Durée de la délégation: 5 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.7.2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation: Angers et son agglomération, 49000 Angers.
Code NUTS FR512.

II.4) Information sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 9 064 794 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92000000, 79952100.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
DSP le Chabada.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
sup
o

sup
o
027928-2014
2014/S 18-027928

sup
o


III.3) Critères d'attribution:
Les critères de sélection des candidatures, examinées par la Commission des délégations de service public prévue à l'article L1411-5 du CGCT, sont les suivants:
— garanties professionnelles et financières,
— aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats retenus à l'issue de la commission des délégations de service public recevront le document-programme ainsi que le règlement de consultation dans lequel figureront les modalités de présentation et les critères de sélection des offres.

IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
11.3.2015.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
Association ADRAMA, 56 bd du Doyenné, 49000 Angers, FRANCE.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Tél. 02-40-99-46-00. Télécopieur 02-40-99-46-58.
V.3.2) Introduction des recours:
(Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4) Date d'envoi du présent avis:
11.3.2015.
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