1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aniche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure formalisée portant sur un marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche.
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche. Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI ou P1 MCI P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (AE, CCAP, CCTP et toutes les annexes). Le marché de base de fourniture et de service est composé comme suit : 1 - La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI, P1 MCI ou PF selon les sites). 2 - La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2). 3 - La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2). 4 - Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2). 5 - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.
Identifiant de la procédure: 3bfe8fe6-b29f-4485-a1e7-93755d33de5f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées dans les bâtiments communaux de la ville d'Aniche.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique portant sur un marché d'exploitation et de renouvellement des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche
Description: Marche d'exploitation et de renouvellement des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche
Identifiant interne: marché d'exploitation et de renouvellement des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées dans les bâtiments communaux de la ville d'Aniche
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite de site sera organisée le jeudi 14 novembre 2024 à 9H00 à la mairie. Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement recommandée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Défini dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Défini dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le détail du critère prix est repris au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché comprend un critère technique qui se décompose en plusieurs sous-critère dont le détail est repris au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au chapitre (Voies et délais de recours) du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Aniche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Aniche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Aniche
Numéro d’enregistrement: 21590008500014
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service urbanisme ville d'Aniche
Téléphone: 0327999122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c637922-15a3-4d2a-8da4-8be8eb5dcacd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:43:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671429-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
