1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aniche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification d’espaces publics - ERBM - cité de l’Archevêque
Description: Le marche aura pour but de mener à bien une mission complète de maitrise d’œuvre. En lien avec l’engagement pour le renouveau du Bassin Minier, la mission consiste à concevoir et piloter la transformation des espaces publics ( voiries, réseaux, places, cheminements, paysage) de la cité de l’Archevêque depuis les études préliminaires jusqu’à la réception des travaux.
Identifiant de la procédure: dbbfc7c9-87e8-4a2f-9d2a-d6ed0cabf899
Identifiant interne: Aniche_marche_MOE_ARCHEVEQUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le projet se localisera sur la cité de l'archevêque, la plaine de l'archevêque ainsi que le groupe scolaire Wartel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification d’espaces publics - ERBM - cité de l’Archevêque
Description: Le marche aura pour but de mener à bien une mission complète de maitrise d’œuvre. En lien avec l’engagement pour le renouveau du Bassin Minier, la mission consiste à concevoir et piloter la transformation des espaces publics ( voiries, réseaux, places, cheminements, paysage) de la cité de l’Archevêque depuis les études préliminaires jusqu’à la réception des travaux.
Identifiant interne: Aniche_marche_MOE_ARCHEVEQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le projet se localisera sur la cité de l'archevêque, la plaine de l'archevêque ainsi que le groupe scolaire Wartel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Aniche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Aniche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie d'Aniche
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Aniche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Aniche
Numéro d’enregistrement: 21590008500014
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Xavier BARTOSZEK
Téléphone: 0327999122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NORDSEM
Numéro d’enregistrement: 80739378000059
Adresse postale: ARTEPARC 2 rue des Ormes
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: dc0b5bf6-efb3-44af-9289-8d498dc19259 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 15:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236090-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
