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marché d'entretien des parties communes et répurgation des groupes d'habitation de l'OPH Emeraude Habitation à Saint-Malo, Dinard et Dol-de-Bretagne Emeraude Habitation Marché d'entretien des parties communes et répurgation des groupes d'habitation de l'OPH Emeraude Habitation à Saint-Malo, Dinard et Dol de Bretagne Avis d'appel public à la...
Emeraude Habitation 35400Saint-Malo
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Marché d'entretien des parties communes et répurgation des groupes d'habitation de l'OPH Emeraude Habitation à Saint-Malo, Dinard et Dol-de-Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11581

Date de clôture estimée : 06/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/12/11)
Emeraude Habitation
Marché d'entretien des parties communes et répurgation des groupes d'habitation de l'OPH Emeraude Habitation à Saint-Malo, Dinard et Dol de Bretagne
Avis d'appel public à la concurrence
Services, appel d'offre

4. Identification du pouvoir adjudicateur, catégorie : établissement public territorial.
5. Activité principale : logement et développement collectif.
6. Le pouvoir adjudicateur agit-il pour son propre compte ? oui.
7. Nom et adresse de l'organisme : OPH Emeraude Habitation, office public de l'Habitat de Saint-Malo, Dol-de-Bretagne et Dinard. Correspondant : Mme Annie Frossard, directeur général d'Emeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, BP 63, 35406 Saint-Malo cedex.
Objet principal :
8.1. Objet du marché : marché d'entretien des parties communes et répurgation des groupes d'habitation de l'OPH Emeraude Habitation à Saint-Malo, Dinard et Dol-de-Bretagne.
8.2. Type de marché : services, catégorie 14.
8.5. Classification CPV : 90911200-8 : services de nettoyage de bâtiments.
9.1. Lieu d'exécution : patrimoine d'Emeraude Habitation.
Code NUTS : FR523.
10. L'avis concerne : un marché public.
12. Caractéristiques principales : prestation de nettoyage des parties communes et répurgation.
12.3. Marché annuel reconductible.
12.4. Variantes : non admises.
13. Prestation divisée en 4 lots, décomposition du marché : une tranche unique.
14. Délai d'exécution :
Commencement prévisionnel d'exécution : 14e mars 2012.
15. Conditions relatives au marché :
15.1. Cautionnement et garanties exigées : sans objet.
15.2. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement par création d'une provision mensuelle auprès des locataires pour les charges récupérables, le programme ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet financé par des fonds communautaires.
15.3. Forme juridique en cas de groupement : solidaire.
15.4. L'exécution du marché est soumis à d'autres conditions particulières : non.
15.5. Langue pouvant être utilisée dans l'offre : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
16. Conditions de participation : renseignements relatifs à la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale.
16.1. Situation juridique : les interdictions de soumissionner s'appliquent conformément à l'article 43 du Code des marchés publics (art. 38 de l'ordonnance 2005/649 et art. 29 de la loi no 2005-102), déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat.
16.2. Capacité économique et financière, références requises : renseignements relatifs à l'entreprise (art. 44 à 47 du Code des marchés publics), lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 dûment complétées. Les autres documents accompagnant l'offre sont précisés dans le RDC (article 5, présentation des candidatures et des offres).
16.3. Références professionnelles et capacités techniques :
Références professionnelles similaires réalisées.
Certificat de qualification professionnelle.
Effectifs et matériels.
17. Conditions de participation à un système de qualification : sans objet.
18. Marchés réservés à des ateliers protégés : non.
19. Nombre de candidats : sans objet.
20. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération dans le règlement de consultation, pas d'enchère électronique.
22. Type de procédure : appel d'offres ouvert.
24. Délai d'urgence, justifications : sans objet.
25. Publication communautaire relative à la même consultation : 26 décembre 2011.
26. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : lundi 6 février 2012 avant 16 h.
26.4. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
28. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les candidats ont la faculté d'exercer :
_ un recours en référé pré-contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusions du marché ;
_ un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
_ un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
_ un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
29. Date d'envoi à la publication : 26 décembre 2011.
30. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
31. D'ordre administratif : direction relations clientèle de l'OPH Emeraude Habitation, (tél. 02 99 20 00 30) .
32. D'ordre technique : direction relations clientèle de l'OPH Emeraude Habitation, (tél. 02 99 20 00 30).
33. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation composé de l'ensemble des documents listés à l'article 4-1 du règlement de consultation peut être retiré sur simple demande écrite à Emeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, 35406 Saint-Malo cedex, fax 02.99.20.02.09.
Documents payants : non.
Le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie électronique sur le site : http://www.achatpublic.com
34. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : les offres devront parvenir à Mme Le Directeur général d'Emeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, BP 63, 35406 Saint-Malo cedex.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique (.pdf/.doc/.xls) sur le site : www.achatpublic.com
35. Renseignements relatifs aux lots :
Lot 02 : Saint-Malo, Alsace-Poitou, La Motte, Marville.
Lot 04 : Saint-Malo, La Madeleine, Bellevue, Lorette.
Lot 05 : Dinard.
Lot 07 : Saint-Malo, La Gare, Saint-Servan, Tréhouard, Espérance.
Classification CPV : objet principal : 90911200.
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