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Construction de 10 logements collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322572

Date de clôture estimée : 07/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/10)
7038908501
Emeraude Habitation
Construction de 10 logements collectifs
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Identification du pouvoir adjudicateur, catégorie : établissement public territorial.
Activité principale : logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit-il pour son propre compte ? oui.
Nom et adresse de l'organisme : OPH Emeraude Habitation, Office public de l'Habitat de Saint-Malo, Dol-de-Bretagne et Dinard. Correspondant : Mme Annie Frossard, directeur général d'Emeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, BP 63, 35406 Saint-Malo cedex.
Objet principal :
Objet du marché : construction de 10 logements collectifs.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : 45211000-9 travaux de construction de logements collectifs.
Lieu d'exécution : rue de l'Arkansas à Saint-Malo.
Code Nuts : FR523.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales : construction de 10 logements collectifs.
Variantes : possibilité pour l'entreprise de présenter des variantes mais obligation de chiffrer les prestations prévues en base au CCTP.
Prestation divisée en 15 lots séparés, décomposition du marché : une tranche unique.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots.
Nota : une offre par lot obligatoire.
Délai d'exécution : 12 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service, commencement prévisionnel d'exécution : 1 er trimestre 2011.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : la retenue de garantie appliquée sur les acomptes peut être remplacée par une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire (art. 101 à 103 du CMP), constitution d'une garantie à première demande pour obtention d'une avance forfaitaire selon l'article 87 du CMP. Les prix sont actualisables conformément au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement : subventions Anru et financement extérieur, le programme ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet financé par des fonds communautaires.
Paiement des acomptes par virement bancaire dans le délai global de 30 jours.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Avance forfaitaire suivant le CMP (art. 87).
Forme juridique en cas de groupement : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumis à d'autres conditions particulières : oui, les lot 01 : gros-oeuvre, lot 07 : cloisons isolation, lot 13 : peinture revêtements muraux ; comportent une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées dans le DCE.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Renseignements relatifs à la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale :
Situation juridique : les interdictions de soumissionner s'appliquent conformément à l'article 43 du Code des marchés publics (art. 38 de l'ordonnance 2005/649 et art. 29 de la loi n o 2005-102), déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat.
Capacité économique et financière, références requises : renseignements relatifs à l'entreprise (art. 44 à 47 du Code des marchés publics), lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 dûment complétées. Les autres documents accompagnant l'offre sont précisés dans le RDC (article V, remise des offres).
Références professionnelles et capacités techniques : références professionnelles similaires réalisées, certificat de qualification professionnelle, effectifs et matériels.
Conditions de participation à un système de qualification : sans objet.
Marchés réservés à des ateliers protégés : non.
Nombre de candidats : sans objet.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération dans le règlement de consultation (article VI), pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence, justifications : sans objet.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 7 janvier 2011 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
_ Un recours en référé pré-contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ Un référé contractuel au plus tard le 31 e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
_ Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi à la publication : le 6 décembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
D'ordre administratif : direction du développement et du patrimoine d'Emeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès à Saint-Malo (tél. 02 99 20 00 30) , pendant les heures d'ouverture des bureaux, savoir :
_ du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
_ le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
D'ordre technique : cabinet Chevreuil Olivier, 18, avenue Jean-Jaures à Saint-Malo (35400), tél. 02 99 40 03 82, fax 02.99.40.03.82.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : jusqu'au 5 janvier 2010 à 16 h, le dossier de consultation composé d'un RDC, d'un acte d'engagement, d'un mémoire technique, d'un CCAP, d'un CCTP, d'une série de plans, d'une étude thermique, d'une étude de sols, d'une pré-étude béton, d'un PGCSCS, peut être retiré sur simple demande écrite à Diazo Copy, ZAC des Mottais, 2, rue des Mauriers, 35400 Saint-Malo, tél. 02 99 20 21 00, fax 02.99.20.21.07.
Documents payants : oui, renseignements auprès de Diazo.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement par voie électronique sur le site : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : les offres devront parvenir à Emeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, BP 63, 35406 Saint-Malo cedex ; les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique (.pdf, .doc, .xls) sur le site : www.achatpublic.com
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : gros-oeuvre.
Classification CPV : objet principal : 45223220-4.
Lot 02 : ravalement.
Classification CPV : objet principal : 45442100-8.
Lot 03 : charpente bois, bardage.
Classification CPV : objet principal : 45261100-5.
Lot 04 : couverture ardoises, étanchéité.
Classification CPV : objet principal : 45261210-9.
Objet complémentaire : 45261420-4.
Lot 05 : menuiseries extérieures.
Classification CPV : objet principal : 45421000-4.
Lot 06 : menuiseries intérieures.
Classification CPV : objet principal : 45421000-4.
Lot 07 : cloisons, isolation.
Classification CPV : objet principal : 45421141-4.
Lot 08 : plomberie sanitaires.
Classification CPV : objet principal : 45315000-8.
Lot 09 : chauffage individuel gaz, VMC.
Classification CPV : objet principal : 45330000-9.
Objet complémentaire : 45315000-8.
Lot 10 : électricité, courants faibles.
Classification CPV : objet principal : 45311200-2.
Objet complémentaire : 45315000-8.
Lot 11 : métallerie, serrurerie.
Classification CPV : objet principal : 45421140-7.
Lot 12 : revêtement de sols.
Classification CPV : objet principal : 45430000-0.
Objet complémentaire : 45431000-7.
Lot 13 : peintures, revêtements muraux.
Classification CPV : objet principal : 45432200-6.
Lot 14 : ascenseur.
Classification CPV : objet principal : 45313100-5.
Lot 15 : VRD, aménagements extérieurs.
Classification CPV : objet principal : 45311200-2.
Objet complémentaire : 45232410-9.
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