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05 maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une tranche expérimentale sur parement de la cathédrale notre dame du réal à Embrun 05 maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une tranche expérimentale sur parement de la cathédrale notre dame du réal à Embrun maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une tranche expérimentale sur ...
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05 maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une tranche expérimentale sur parement de la cathédrale notre dame du réal à Embrun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344517

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-188860

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Embrun.
Correspondant : Mme EYMEOUD Chantal, mairie d'embrun place barthelon b.p 97 05208 Embrun tél. : 04-92-44-66-00 télécopieur : 04-92-44-66-29 courriel : marche.st@ville-embrun.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une tranche expérimentale sur parement de la cathédrale notre Dame du Réal.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 92522000
Objets supplémentaires : 71200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des prestations intellectuelles en vue d'une phase expérimentale pour restauration, aménagements, consolidations des parements de la façade ouest de la cathédrale Notre Dame du Réal classées monuments historiques en 1840
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- montant de la prestation : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04-2014-S.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Directeur des Services Techniques.
mairie d'embrun Place Barthelon, 05200 Embrun, tél. : 04-92-44-66-10, télécopieur : 04-92-44-66-29, courriel : st@ville-embrun.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés.
mairie d'embrun Place Barthelon, 05200 Embrun, tél. : 04-92-44-66-27, télécopieur : 04-92-44-66-29, courriel : marche.st@ville-embrun.fr.

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