Centrale des marchés
Réalisation d'un diagnostic territorial de l'offre et de la demande sanitaires et médico-sociales Réalisation d'un diagnostic territorial de l'offre et de la demande sanitaires et médico-sociales correspondant : Mme EYMEOUD Chantal, Présidente designation : Communauté de Communes de l'Embr...
Communauté de Communes de l'Embrunais 05200Embrun j.honore@cc-embrunais.com 04 92 43 55 50
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Archive

Réalisation d'un diagnostic territorial de l'offre et de la demande sanitaires et médico-sociales

Marché public ou privé
Référence du marché : 4856275

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (26/09/19)
BOAMP (11/09/19)
19-137822
Avis de marché

Département(s) de publication : 5
Annonce No 19-137822
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Embrunais.
 Correspondant : Mme EYMEOUD Chantal, Présidente, 6 impasse de l'observatoire 05200 Embruntél. : 04-92-43-76-41télécopieur : 04-92-43-55-50courriel : j.honore@cc-embrunais.com.

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic territorial de l'offre et de la demande sanitaires et médico-sociales.
Lieu d'exécution : 6 Impasse de l'observatoire, 05200 Embrun.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique et a pour objet la réalisation d'un diagnostic de l'offre et de la demande sanitaires et médico-sociales sur la partie française du territoire des Terres Monviso,
La mission concerne plus spécifiquement :
- une analyse fine de l'offre et de la demande sanitaires et médico-sociales des résidents et des touristes afin d'évaluer le degré d'adéquation de l'offre existante par rapport à la demande réelle.
- une analyse des bonnes pratiques sur la partie française des Terres Monviso mais aussi d'autres zones de montagne françaises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un diagnostic territorial de l'offre et de la demande sanitaires et médico-sociales.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au Cahier des charges-règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au Cahier des charges-règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSP201908.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communautés de Communes de Serre-Ponçon : Mme La Présidente.
 6 Impasse de l'observatoire,  05200 Embrun.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Justine HONORE.
 6 Impasse de l'observatoire,  05200 Embrun, tél. : 04-92-43-22-78, télécopieur : 04-92-43-55-50, courriel : j.honore@ccserreponcon.com,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
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